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PDF CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa

Téléchargez le PDF de la déclaration de cession de véhicule pour le vendeur ou l'acheteur Ce document est obligatoire pour mettre à jour la carte grise et éviter une amende

  • Comment refaire le document de cession d'un véhicule ?

    Si vous n'avez pas la possibilité de refaire le document de cession avec votre vendeur, il faudra effectuer votre démarche sur le site de l'ANTS. Si votre vendeur a effectué l'enregistrement de la vente du véhicule sur leur site, vous devriez pouvoir faire la carte grise.

  • Qu'est-ce que le récépissé de cession de véhicule ?

    Une fois que votre certificat de cession de véhicule a bien été transmis au centre de VHU avec la carte grise du véhicule, vous recevez un récépissé qui atteste que la cession de votre véhicule pour destruction a bien été enregistrée et prise en charge. Ce document est l’ accusé d’enregistrement de cession.

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