Achat d`un véhicule d`occasion = Pas de garanties - Legal-It - L'Achat Et La Vente De Maisons
Comment procéder à l'achat d'une voiture ?
Seuls les possesseurs de carte de résident peuvent acheter et immatriculer un véhicule à leur nom. le reste n'est que magouilles Immatriculer au nom d'un ami marocain, outre le fait que c'est une grosse c…
Qui peut acheter une voiture au Maroc ?
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Photocopie du permis de conduire du titulaire.
Photocopie de la pièce d'identité du titulaire.
Photocopie de l'attestation d'assurance du véhicule.
| CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DUN VÉHICULE D |
| Acheter un véhicule en Europe |
| Conditions générales de la garantie contractuelle pour véhicules d |
| Comment minimiser les risques en cas dachat de véhicule d |
| Les garanties légales relatives aux automobiles neuves et doccasion |
| Comment minimiser les risques en cas dachat de véhicule d |
| Fiche pratique 18 achat véhicule doccasion |
| Quelle garantie lors de lachat dune voiture doccasion a un |
| La garantie des vices cachés dans les ventes de véhicules doccasion |
| Conditions Générales de Vente de Véhicule dOccasion à Particulier |
|
Tout savoir sur les garanties - Economiegouvfr
de l'achat Réparation ou remplacement GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS Les produits (neufs ou d'occasion) achetés à un vendeur la personne, équipement de la maison, automobile ) qu'ils soient que le défaut n'existait pas au moment de la vente du bien véhicule, entraînant son immobilisation |
|
La garantie
LA GARANTIE LÉGALE Elle est obligatoire et couvre les vices cachés Il s'agit de défauts qui ne sont pas apparents au moment de la garantie, contactez une association de consommateurs Lors de votre achat, veillez à ce que le document |
|
Vente, garanties et obligations du vendeur - Portail des cours dappel
L'action en garantie légale de conformité de l'article L 211-4 du code de la introduite non contre le vendeur d'un véhicule mais contre son importateur GARANTIE pompe à chaleur qui ne fonctionne pas depuis l'achat n'est pas tenu d'accepter aux alentours de la maison proposée à la vente une terrasse en surplomb |
|
ANNULATION DE LA VENTE, CONSEQUENCES - Portail des cours
contracté à l'occasion de l'achat d'une villa dont la vente a été annulée procèdent du l'acquéreur d'un véhicule dégageant le vendeur de toute responsabilité de garantie décennale sans lesquels ce dernier ne peut pas faire valoir ces droits à l'offre de la banque, au terme du délai de réflexion légal et nonobstant un |
|
Vos achats en Allemagne - Frontaliers Grand Est
Que faire si la marchandise ne me plaît pas ? 11 sur vos droits et sur les conditions de votre achat en Allemagne Le prix ne Si le prix des biens varie très souvent, les articles d'entretien de la maison, En principe, lors d'un achat d' un véhicule d'occasion, la La garantie légale de conformité est de deux ans après |
