Extrait de registre du 8 décembre 2016
|
Extrait Kbis
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 19 juin Jusqu'au 15 décembre 2079 Date d'arrété des comptes: le 30 Septembre |
|
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Article 77 : Les copies ou extraits du registre du commerce ne doivent pas mentionner: 1) les jugements déclaratifs de redressement ou de liquidation judiciaire |
|
RCpdf
• un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l'organe Inscrit au registre du commerce / registre national de l'auto-entrepreneur |
Comment obtenir une attestation de registre du commerce ?
Pour cela, il faut s'adresser au Greffe du Tribunal de commerce compétent pour l'entreprise.
La demande doit être accompagnée du numéro d'immatriculation RC de l'entreprise concernée.Comment telecharger RC Maroc ?
Demande en ligne
Pour accéder à la page des demandes, il faut se rendre à l'adresse servicesenligne.justice.gov.ma.
Nous rappelons qu'il est aussi possible de faire la demande d'une copie du RC de l'entreprise via ce site.
Une fois sur le site de demande, un code de vérification vous sera communiqué.Pour trouver le numéro RCS d'une entreprise, il faudra se procurer sa fiche ou son extrait Kbis.
Ces documents sont disponibles au greffe du tribunal de commerce dont dépend l'entreprise ou en téléchargement sur des sites spécialisés, comme Infonet.fr.
Comment demander le casier judiciaire en ligne au Maroc ?
Il est également possible de faire la demande de délivrance sur le site internet du ministère de la justice et des libertés : www.justice.gov.ma .
La première page du site est en langue arabe mais en cliquant sur l'icône (en haut sur la partie droite, 3ème icône), il existe une version en français.
|
1633947Avis CE pour publication
CONSEIL D'ETAT. Assemblée générale. ______. Séance du jeudi 8 décembre 2016. Section de l'intérieur. N° 392427. EXTRAIT DU REGISTRE DES. DELIBERATIONS. |
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Dec 21 2016 le 9 décembre 2016. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. Séance du jeudi 8 décembre 2016. MUSEES – DEPOT D'OBJETS MOBILIERS ... |
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
le 9 décembre 2016. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. Séance du jeudi 8 décembre 2016. HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" : ATTRIBUTION |
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Dec 25 2016 le 9 décembre 2016. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. Séance du jeudi 8 décembre 2016. ASSAINISSEMENT – ADOPTION DES TARIFS ... |
|
Secretariat general-20161216102949
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2016. Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 1er décembre 2016 |
|
NOR : INTX1634434L 1 CONSEIL DETAT Assemblée générale
Séance du jeudi 15 décembre 2016. N° 392480. EXTRAIT DU REGISTRE. DES DELIBERATIONS. AVIS SUR UN PROJET DE LOI relatif à la sécurité publique. |
|
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU BEAUVAISIS Jacques
Dec 5 2016 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ... Beauvaisis le JEUDI 8 DECEMBRE 2016 à 19H30 conformément aux ... |
|
Untitled
Nov 16 2016 Extrait du Registre des Délibérations du Bureau Syndical ... 08/12/2016 DBS201679. BUREAU SYNDICAL DU 08 DECEMBRE 2016. SOMMAIRE. INTITULE. |
|
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2016-8 OBJET
Tunis le 30 décembre 2016 capital minimum de cent mille dinars (100.000 D) |
|
COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS DECISION du 8
Dec 8 2016 Décision rendue le 8 décembre 2016 ... de la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de trois mois constatant. |
|
Maroc Leasing - AMMC
27 mar 2017 · capital de 277 676 800 DH inscrite au Registre de Commerce de Casablanca les tats de synth se de l exercice clos le 31 d cembre 2016 d une copie ou d un extrait des pr sentes r solutions pour accomplir |
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
décembre 2016 et le 26 mars 2017 Par courrier en date du 13 avril 2017, le Préfet d'Ille-et-Vilaine a informé notre EPCI que les conseils municipaux des |
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE
21 déc 2018 · EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance publique du 21 décembre 2018 cice arrêté au 31 décembre 2016, |
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'article 81 de la loi n°2016- 1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 a offert la |
|
Conseil du 12 décembre 2016 - ORDRE DU JOUR
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 ORDRE DU JOUR 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATfONS Nombre de présents : 42 absent |
|
Sommaire bulletin municipal officiel de la ville de lyon
12 déc 2016 · 12 décembre 2016 3809 • La délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil municipal et arrêtés municipaux ressortant de la |
|
Maroc - BULLETIN OFFICIEL
10 jan 2020 · Décret n° 2-18-454 du 23 rabii II 1441(20 décembre 2019) rendant (31 août 2016) portant publication de la liste des conseillers Extrait de la décision d' agrément de prestataire de services de dans le registre de commerce peut cesser son activité sans qu'elle ne soit pour autant déclarée en situation |
|
2017 02 24 - annexes du rapport et conclusions du commissaire
25 nov 2016 · Extrait journal OUEST FRANCE du 14 décembre 2016 Immatriculation au Registre du com- être adressées, par écrit, au commissaire Toute |
|
Recommandation du 19 décembre 2016 concernant la pratique du
Recommandation du 19 décembre 2016 Enquête au sens de l'art 8, al 3, de la Loi que des extraits du casier judiciaire et du registre des poursuites et faillites |
