exemple de commentaire d'arrêt corrigé pdf PDF Cours,Exercices ,Examens

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Comment rédiger un commentaire d'arrêt ?
Dans un commentaire d'arrêt, vous devez émettre un point de vue critique (dans la mesure du possible, la critique doit apparaître dans chacune des sous-parties de votre copie).
A noter : les copies avec les meilleures notes sont celles où l'étudiant a pris du recul pour porter un point de vue critique sur la décision.
Comment faire l'introduction d'un commentaire d'arrêt ?
La phrase d'accroche
Cette brève introduction doit permettre de présenter l'arrêt : juridiction/chambre/date/thème de l'arrêt.
Exemple : « La chambre des requêtes de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 13 août 1915 eu égard à l'abus de droit, plus précisément à l'abus de droit de propriété.»
L'annonce de plan
Il s'agit d'annoncer en une ou deux phrases les deux principaux axes du commentaire (I et II) qui doivent apparaître au lecteur comme la conséquence logique de tout ce qui vient d'être énoncé, particulièrement la solution de la Cour de cassation.

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Comment avoir 15 en commentaire d'arrêt ?

Obtenir 15/20 en commentaire d'arrêt Tu dois analyser tous les mots et le sens de l'attendu.
. Chaque mot est important et n'a pas été choisit par hasard.
. Ensuite, tu dois utiliser le reste de l'arrêt pour relier des éléments à ce que tu as analysé de l'arrêt.

Comment faire un bon commentaire d'arrêt PDF ?

- En droit, d'une manière aujourd'hui devenue traditionnelle, le plan d'un commentaire d'arrêt = introduction + 2 parties comprenant chacune 2 sous parties, conclusion facultative. - Le plan doit être apparent dans la copie afin de faciliter la lecture et la correction.

Comment faire un commentaire d'arrêt exemple ?

Lors de la préparation de votre devoir, il faut : Lire une première fois l'arrêt en soulignant les passages importants, puis une seconde fois sans écrire, à tête reposée.
. Rédiger la fiche d'arrêt au brouillon (en suivant strictement ces étapes : faits, procédure, prétentions, problème de droit, solution.).

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