Décret gouvernemental n° 2015-1762 du 9 novembre - CNUDST
Annexe à la Note Commune N° 33 /2016
conditions d'octroi du financement public pour les associations 91 - Décret gouvernemental n° 2015-1762 du 9 novembre 2015 fixant le salaire minimum |
décrets et arrêtés
5 jan 2018 · Vu le décret gouvernemental n° 2015-1777 du 25 novembre 2015 portant organisation de la commission nationale de lutte contre le terrorisme |
Coûts des facteurs en TUNISIE – FIPA-Tunisia
1 jui 2016 · Source: Décret gouvernemental n°2015-1762- JORT N°91 du 13 novembre 2015 SMAG REGIME SALAIRE JOURNALIER Taux (commun) 13 TND Ouvriers |
Le ministre de lintérieur et du
Il est accordé à Monsieur Abdelaziz Braham commandant de bord à la société Tunisair une dérogation pour exercer dans le secteur public et Décret n° 2010- |
décrets et arrêtés
3 oct 2017 · décret n° 2013-930 du 1er février 2013 et le décret gouvernemental n° 2015-1251 du 11 septembre 2015 Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 |
Appui au Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
20 janv. 2016 Lot 9: Culture Education |
Le Statut de lArtiste en Tunisie
20 janv. 2016 réglementaire ») soit en cours depuis l'adoption du décret n° ... de la Culture sur le Statut des artistes en Tunisie novembre 2015. |