exemple de fiche de jurisprudence l1 droit PDF Cours,Exercices ,Examens

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Comment rédiger une fiche de jurisprudence ?
Au sens large, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux.
Elle qualifie aussi une décision de justice en particulier.
Par exemple, l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 1995 rendu à l'encontre de la pratique du « lancer de nains ».
Qu'est-ce que la jurisprudence exemple ?
Pour réaliser une fiche d'arrêt, vous devez avoir recours à un plan bien précis.
1L'accroche.
2) Les faits pertinents.
3) La procédure.
4) Les moyens des parties/les prétentions.
5) Le problème de droit.
6) La solution de la juridiction.
7) La portée de l'arrêt.
Comment faire une bonne fiche d'arrêt ?
L'introduction doit commencer par une phrase d'accroche, cela peut-être une citation toutefois, elle ne doit pas être trop longue.
Viennent ensuite la fiche d'arrêt, l'énoncé de la problématique, l'intérêt de l'arrêt, la solution apportée par la Cour et enfin l'énoncé du plan.

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Qu'est-ce que la fiche de jurisprudence ?

La fiche de jurisprudence est l’un des exercices de base auxquels sont soumis les étudiants en droit dès leur première année d’étude. Encore appelée la fiche d’arrêt, la fiche de jurisprudence permet de mettre en relief les éléments importants et essentiels d’une décision de justice. Ce qu’il faut savoir, c’est que l’utilité de la fiche de ...

Quelle est la méthodologie de la fiche de jurisprudence en droit constitutionnel ?

La méthodologie de la fiche de jurisprudence en droit constitutionnel est un peu spéciale et différente de celle admise dans les autres matières du droit. Lorsqu’on parle des moyens des parties, on fait référence aux prétentions des différents protagonistes.

Quels sont les objectifs de la fiche de jurisprudence?

L’un de nos objectifs pour cette année est de nous initier à la fiche de jurisprudence. Le commentaire d’arrêt, qui est un exercice plus difficile, nécessite une bonne maîtrise de la fiche de jurisprudence. La fiche de jurisprudence ne constitue ni un commentaire de décision, ni une dissertation.

Comment faire une fiche de jurisprudence ?

Dans une fiche de jurisprudence, il ne faut pas utiliser les identités des parties au procès. Ainsi à la place du nom des protagonistes, il est préférable d’indiquer leur position dans l’instance.

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