Achat public responsable et commerce équitable - Arpe Midi
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ACHATS PUBLICS RESPONSABLES :
2 août 2022 · • Les achats publics issus du commerce équitable Mais la commande publique peut prendre en compte d'autres aspects tant qu'il existe un |
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GUIDE DES ACHATS PUBLICS DES PRODUITS ISSUS DU
Le Schéma de Promotion des Achats Responsables de Nantes Métropole a été adopté en mars 2017 Parmi les 11 actions de ce Schéma le commerce équitable est |
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GUIDE SUR LES ACHATS PUBLICS ISSUS DU COMMERCE
Conscient de ces difficultés le présent guide vise à promouvoir le commerce équitable auprès de l'acheteur public tout en guidant ce dernier vers des choix |
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Lachat public durable
4 1 L'achat public socialement responsable l'insertion et le handicap Guide sur les achats publics issus du commerce équitable (juillet 2012) |
Quelles sont les principales règles en matière d'achat public ?
Quelles sont les particularités de la fonction achat dans le public ?
La liberté d'accès.
Tout acteur économique (public et privé) doit avoir librement connaissance des besoins en achat exprimés par un acteur public. L'égalité de traitement. La transparence des procédures.Quels sont les critères d'un achat responsable ?
Un achat responsable se dit d'un achat de biens ou de services auprès d'un fournisseur ou d'un prestataire sélectionné pour minimiser les impacts environnementaux et sociétaux, et favoriser les bonnes pratiques en termes d'éthique et de droits humains.
Qui est concerné par le Spaser ?
Sont soumis à cette obligation les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les acheteurs soumis aux dispositions du code relatives aux marchés publics qui ont un statut de nature législative, lorsque le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d'euros HT.
À côté des enjeux environnementaux et sociaux, l'achat public responsable vise également à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) à la commande publique.
| GUIDE DES ACHATS PUBLICS DES PRODUITS ISSUS DU |
| GUIDE SUR LES ACHATS PUBLICS ISSUS DU COMMERCE |
| Du commerce équitable dans ma cantine ! |
| Délibération au Conseil de lEurométropole de Strasbourg du |
| Guide des Achats Publics de Produits issus du Commerce Équitable |
| SCHÉMA DE PROMOTION DES ACHATS RESPONSABLES |
| Rapport dactivité |
| Rapport dactivité |
| PLAN NATIONAL POUR DES ACHATS DURABLES |
| Plan daction national en faveur du commerce équitable |
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Commande publique - Collectif Éthique sur létiquette
Les évolutions réglementaires relatives à l'achat public responsable outils à la disposition des collectivités et des acheteurs publics (après-midi) Mme Roux, Fédération Interco : On parle surtout de commerce équitable et pas d'éthique |
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Critères danalyse des achats par marché public - Storyblok
Figure 12 Schéma d'utilisation des critères d'achats dans un marché public 32 Tableau 1 Structure responsable de la restauration collective en Allemagne selon le niveau scolaire Max Havelaar = L'un des principaux acteurs du commerce équitable, le label Max Séminaire de midi en droit, avril 2014, |
