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Qu'est-ce que le label E+ C ?
Le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-)
Ce label est délivré par les certificateurs accrédités (COFRAC ou homologues européens) ayant conventionné avec l'État à cet effet.Quel est le niveau de performance énergétique cible du label e +/ C ?
Le label E+C- attribue aux bâtiments deux niveaux :
le premier compris entre 1 et 4 pour la performance énergétique (niveau 4 = bâtiment à énergie positive, i.e. produisant plus d'énergie qu'il n'en consomme) le second compris entre 1 et 2 pour la réduction des émissions de carbone.Comment obtenir le label e C ?
Comment obtenir le label E+C- ? Seuls les organismes certificateurs en convention avec l'État peuvent délivrer ce label.
En convention avec l'État pour son expérimentation, CERQUAL Qualitel Certification est en mesure de délivrer le label E+C-, dans le cadre de la certification NF Habitat – NF Habitat HQE.- Dans la lignée de l'Accord de Paris, la France s'engage pour produire des bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone au travers d'une démarche collective et partagée.
Une expérimentation nationale a été lancée en amont de la préparation de la nouvelle RE2020.
Règlement du label « e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé »
31 mars 2016 Le label est délivré pour une solution logicielle constituée d'un applicatif unique ou de plusieurs composants applicatifs intégrés. |
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