extrait des registres des délibérations
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 16 PRÉCISE QUE la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois |
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Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Pour extrait conforme Le Maire |
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Extrait du Registre des Délibérations
Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI Pour extrait conforme et certification de l'exécution des formalités prévues |
A partir du 1er juillet 2022, elle doit être signée par le maire et le secrétaire de séance (cf. article L. 2121-23 modifié).
Les mêmes règles s'appliquent aux communes et aux EPCI pour le contenu, les modalités de publicité et de conservation.
Comment faire un registre des délibérations ?
Le registre des délibérations doit être constitué de feuillets de papier permanent.
De plus, l'encre d'impression (imprimante laser) doit être stable dans le temps et neutre (voir annexe de la circulaire du 14 décembre 2010).
Il convient d'utiliser un papier de couleur blanche de format A4 et A3.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL MUNICIPAL. N° 16-90. NOMBRE DE MEMBRES. Par suite d'une convocation en date du 31 aoôt 2016 les membres |
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Réforme des règles de publicité dentrée en vigueur et de
? Un extrait de délibération n'a pas vocation à être relié. Il est en effet censé être la copie d'un acte inscrit dans le registre des délibérations dont il |
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Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Ainsi fait et délibéré les jours |
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Extrait du Registre des Délibérations
Extrait du Registre des Délibérations. DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU LUNDI 16 JANVIER 2017. ****************. Le lundi seize janvier deux mille dix-sept |
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FICHE N° 1 / - La tenue des registres des actes administratifs
Décisions du maire. - Arrêtés du maire. - Il ne s'agit pas des extraits du registre des délibérations ni des comptes rendus de séances du conseil municipal. |
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Décret N°2010-783 du 8 juillet 2010 Les champs dapplication Les
Les délibérations du conseil municipal produisent trois types documents Attention le registre n'est pas une compilation des « extraits du registre des. |
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EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU BUREAU
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS. DU BUREAU DE LA METROPOLE. AIX-MARSEILLE-PROVENCE. Séance du 20 juin 2019. Madame Martine VASSAL Présidente de la |
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EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 21 Mai 2021. Présidence de Monsieur Benoît PAYAN. Maire (le Marseille. |
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA
18 oct. 2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DE LA COMMISSION PERMANENTE. Commission permanente du 18 octobre 2021. Délibération n° CP-2021-0857. |
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
26 avr. 2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Section sociale. Section de l'administration. N°394.596. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU. |
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Extrait registre d”lib”ration
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil de fabrique de L'an deux |
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
L'an deux mille sept, le dix neuf décembre, à 20 heures 40, le Conseil Municipal de la commune de Montbrun Lauragais dûment convoqué, s'est réuni en |
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Extrait des registres des délibérations de lAssemblée - Maniocorg
E X T R A I T D E S R E G I S T R E S D E S D É L I B É R A T I O N S DE L' ASSEMBLÉE PROVINCIALE DU SUD DE SAINT-DOMINGUE, Et de fa Séance du |
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Extrait du registre des délibérations du conseil - Ville de Crolles
L'an deux mil seize, le vingt-cinq novembre, le conseil municipal de la commune de CROLLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, |
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Download PDF Egalit , Libert , Message: Extrait Du Registre Des D Lib rations Du Directoire Ex cutif, Du 3 Flor al, L An Cinquieme de la R Publique Francaise, |
