Achat, ouverture ou renouvellement de concession funéraire.
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Loi n° 15-95 formant code de commerce
Article 40 : En cas d' ouverture d' une ou plusieurs succursales ou agences ou en cas de création d' une nouvelle activité il y a lieu à inscription |
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TARIFICATION DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES
Services relatifs aux comptes • Ouverture de compte • Demande d'attestation de Relevé d'Identité Bancaire (RIB) |
| Service courrier - appariteurs |
| LETTRE DE DEMANDE DAUTORISATION |
| TARIFS DES CONCESSIONS 2021 |
| Reglement du cimetière de lest.pdf |
| Untitled |
| 83 Règlement redevance pour les concessions et sépultures |
| GUIDE DE RECOMMANDATIONS relatif aux urnes funéraires et aux |
| Untitled |
| DOSSIER DAPPEL DOFFRES POUR LA PRESTATION DE |
| Annexe : Cimetière communal. Règlement-taxe coordonné sur les |
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LA REPRISE DE SEPULTURES ET DE CONCESSIONS
a) la reprise des concessions échues pour non renouvellement b) la reprise d' une concession abandonnée III) la rétrocession des concessions funéraires |
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Délivrance ou renouvellement de concessions - Ville dIstres
de concessions Première demande ou renouvellement Les familles désirant obtenir une concession funéraire dans un Cimetière devront Si la famille n' envisage pas l'achat d'une concession particulière, la HORAIRES D' OUVERTURE |
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Tarifs des concessions funéraires - Ville de Valence
L'achat et/ou le renouvellement de concessions funéraires se fait sur place ou par courrier auprès Les concessions funéraires peuvent accueillir des cercueils et/ou des urnes membres de la famille pour assister à la fermeture du cercueil |
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Reglement_municipal__cimetierespdf - Saint-Maur
L'accès dans les cimetières est assuré tous les jours aux horaires suivants : concessions de terrains, et d'une façon générale, aux opérations funéraires Par ailleurs, le renouvellement est obligatoire dès lors qu'une inhumation, autre qu'une obligatoirement y faire construire un caveau dès l'achat de la concession |
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Reglement du cimetière
suffisants, pourront obtenir une concession funéraire dans le cimetière, les personnes L'achat d'une concession est subordonné au règlement préalable de son coût auprès En ce qui concerne le columbarium, à défaut de renouvellement, les services l'autorisation de fermeture de cercueil par l' Officier de l'état civil |
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