extrait des registres des délibérations - Mairie Marseille 11-12

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Les délibérations du conseil municipal d'une commune sont un document public auquel tous les citoyens peuvent avoir accès.
Bonjour, Selon le site Service public : Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire.

Qu'est-ce qu'un extrait du registre des délibérations ?

Acte comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.
Acte reprenant mot pour mot la décision de la délibération et intitulé « extrait de délibération de la commune de … ».

Comment tenir un registre des délibérations ?

Les registres de délibérations doivent comporter deux tables, qui renvoient au numéro du premier feuillet de l'acte concerné. ✓ Une table chronologique ✓ Une table thématique par objet des délibérations intervenues.
En ce qui concerne la table thématique, le décret du 8 juillet 2010 ne renvoie à aucune liste précise.

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