cgi 2016

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Volume 1 of the Annual Report follows this page

CGI Group Inc 2016 Annual Report CGI’s 2016 Annual Report is comprised of two separate volumes: Volume 1: 2016 Annual Review & Volume 2: Fiscal 2016 Results Volume 1 of the Annual Report follows this page (this page does not form part of the Annual Report)

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Avant les changements apportés par la LF 2023, ces personnes devaient : s'acquitter avant le premier février de chaque année de la cotisation minimale (CM) au taux de 6% de leur chiffre d'affaires hors TVA, avec un minimum de 1.500 dirhams, après expiration de la période triennale d'exonération.

Quels sont les produits non imposables fiscalement au Maroc ?

Les principaux produits non imposables sont les suivants :
– Les reprises sur provisions pour perte de change, pour amende, pour licenciement économique, pour départ à la retraite. – Les aides COVID attribuées par : – le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).

Quelles sont les entreprises exonérées de l'IS ?

De 1 000 000 à 5 000 000
Sociétés nouvellement créées : Les sociétés nouvellement créées ne sont pas tenues de payer les acomptes au titre de leur premier exercice, elles sont exonérées de la cotisation minimale pendant 36 mois à compter du début d'activité (60 mois à compter de la création).

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