cgi 2017 maroc
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Volume 1 of the Annual Report follows this page
CGI delivers growth through a Build and Buy Strategy On the Build side fiscal 2017 was a year shaped by several strategic initiatives that successfully led to profitable organic growth of 2 8 On the Buy side we made acquisitions in high-demand metro markets in line with our proximity model |
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NOTE CIRCULAIRE N°727
12 jui 2017 · finances pour l'année 2017 ont complété le CGI par un nouvel article 161 bis-II qui a institué une neutralité fiscale en faveur des |
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2017
L'édition du C G I de 2017 a actualisé l'édition de 2016 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 73-16 pour l |
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Baromètre 2017
la France au travers de témoignages concrets de décideurs qui nous détaillent leur vision la dynamique de leur transformation leurs retours d’expérience Pour cette édition 2017 du Baromètre nous avons également donné davantage de place à l’innovation Chez CGI l’innovation signifie que nous sommes capables de connecter nos |
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Note synthétique sur les dispositions de la loi de finances 2018
La nouvelle disposition du CGI prévoit que les établissements de crédit et organismes assimilés les entreprises d'assurances et de réassurance et toutes autres |
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Overview of the french tax system
Général des Impôts CGI) turnover is the sum of the turnover of each company in the group For tax years beginning on or after 1 January 2019 this reduced rate of 15 will be extended to SMEs whose turnover is less than €50 million 1 • Or at the following special rates: |
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Note-DGI-dispos fiscales 2017
17 jan 2017 · Maroc dans les trois (3) mois qui suivent la date d'ouverture du CGI ; - opérations d'apport de biens immeubles du patrimoine privé à |
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Les principales dispositions fiscales de la loi de finances
12 juil 2017 · 2017 a complété l'article 6 du CGI par un paragraphe III pour Maroc par des touristes sont réputées faites au Maroc 85 Page 86 III Régime |
Comment calculer l'IR au Maroc 20-23 ?
Dans le cadre de cette réforme de l'IR/profit foncier, la LF 2023 a unifié le taux de l'IR auquel sont soumis les profits fonciers et ce, en appliquant le taux de 20%, au lieu de 30%, aux profits réalisés à l'occasion de la première cession d'immeubles non bâtis inclus dans le périmètre urbain.
Frais professionnels: 6.000 x 20% = 1.200 DHS.
Salaire net imposable (SNI): 7.000 – 1.000 – 268,8 – 135,6 – 1.200 =4.395,60 DHS.
IR brut: 4.395,60×20% – 666,67 = 212,45 DHS.
IR net à payer: 212,45 – (30×3) = 122,45 DHS (3 personnes à charge soit 30 DHS x3)
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2017
6 juil. 2017 L'édition du C.G.I de 2017 a actualisé l'édition de 2016 en ... dont le droit d'imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions. |
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2017
6 juil. 2017 L'édition du C.G.I de 2017 a actualisé l'édition de 2016 en ... d'application de l'impôt et ayant au Maroc leur siège social |
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NOTE CIRCULAIRE N°727
12 juin 2017 L'article 6 de la loi de finances n° 73-16 pour l'année 2017 promulguée ... dispositions du Code Général des Impôts (CGI) par de nouvelles ... |
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Code Général des Impôts
Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : 3 Article 6 de la loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017. |
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NOTE CIRCULAIRE N° 729
25 janv. 2019 les sociétés dû au Maroc conformément aux conventions fiscales de non ... Avant la L.F. 2019 |
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Questions / reponses portant clarification de certaines dispositions
Le régime fiscal prévu par le CGI s'applique de manière générale et uniforme à sociétés d'assurances établies au Maroc |
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ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU GROUPE CGI
27 mars 2018 A la date du 31 Décembre 2017 les sociétés incluses dans le ... CGI - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE |
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ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ANNUELS DU GROUPE CGI
23 mai 2018 Espace Oudayas Hay Ryad |
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Réseau OTI « Opportunité dans les Technologies de lInformation»
SFM - Stage de 6 mois en France avec pré-embauche au Maroc Un partenariat industriel : APEBI CGI |
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Rapport annuel 2017 - CGIcom
Dans cette édition 2017 de notre Revue annuelle, nous sommes heureux France Pour l'exercice clos le 30 septembre 2017, les revenus du secteur |
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LOI DE FINANCES POUR 2017 ET LOI DE FINANCES - FNTP
13 mar 2017 · créances, et non aux sociétés créancières qui les consentent (CGI, art ou étrangers, passibles de l'Impôt sur les sociétés (IS) en France, qui |
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CGI
budgétaires 2008, 2009, 2017, 2019 et 2020 29 Article 6 de la loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017 30 Articles 8 et 7 des lois de finances n° |
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Note circulaire n° 727 relative aux dispositions fiscales de la Loi de
12 jui 2017 · dahir n°1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (CGI) par de nouvelles |
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Tables des matières - budgetgouvfr
prévu à l'article 83-3° du CGI constitue bien une modalité de détermination du PLF 2017 Le concept de dépense fiscale Voies et Moyens II En France sont |
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Sommaire - Economiegouvfr
PRINCIPALES MESURES FISCALES DU PLF 2017 1 Sommaire Baisse de 20 de l'impôt sur le revenu Mesures en faveur de l'attractivité de la France |
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Code général des impôts - Codes Droitorg
1 jan 2021 · perçue dans la région Ile-de-France (231 ter - 231 ter) l'article L 321-8 du même code conclue entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre |
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LES RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCAL INTERNATIONALpdf
L'article 155 A du CGI Ce dispositif permet d'imposer les revenus perçus par une personne domiciliée ou établie hors de France en rémunération de prestations |
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CGI & LPF 2017 DU BÉNIN - theiGuides Admin
Code Général des Impôts 2017 i Direction Générale des Impôts du Bénin CGI LPF 2017 DU BÉNIN Foncier de France ou d'une société de crédit |
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Imposition des pensions de source française perçues par une
Mise à jour : lundi 24 avril 2017 la retenue à la source prévue à l'article 182 A du CGI (par exemple, des salaires et une pension ou une rente viagère) |
