achats developpement durable immobilier
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Achats publics durables
Les achats publics durables (APD) constituent une approche stratégique qui privilégie l’intégration des trois piliers du développement durable c’est-à-dire le développement économique le développement social et la protection de l’environnement Il s’agit d’un « processus par lequel les organisations satisfont |
Qu'est-ce que le module sur les achats publics durables ?
Le module sur les achats publics durables vise à fournir un outil d’évaluation qui intègre les achats publics durables dans les évaluations et les réformes générales de la passation des marchés publics et contribue à transformer les systèmes de passation des marchés publics en systèmes plus durables.
Quels sont les achats publics durables ?
Les achats publics durables, ou responsables, recouvrent la prise en compte du développement durable ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics dans la commande publique. La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte accélère la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.
Quels sont les critères d’évaluation des achats durables ?
Du point de vue des achats durables, il est important que la loi permette la sélection de l’offre la plus avantageuse sur le plan économique. Cela implique que d’autres critères d’évaluation et d’adjudication peuvent être pris en compte au-delà du prix d’achat (caractéristiques non liées au prix) pour garantir le meilleur rapport qualité/prix.
Quels sont les objectifs du développement durable ?
Son objectif est de mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique. Plus de précisions sur le site de la DAJ, le portail economie.gouv.fr et la Gazette des communes. Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 met en application l' article 35 de la loi « Climat & résilience ».
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