Achats transfrontaliers de véhicules

PDF	Acheter un véhicule en Europe par votre banque pour un virement transfrontalier au sein de l'Union européenne L'immatriculation doit intervenir dans le mois qui suit l'achat du véhicule

Comment faire pour acheter un véhicule en France quand on habite à l'étranger ?
Le vendeur doit vous fournir un certain nombre de documents.
Il doit s'agir des originaux.
L'attestation de "désimmatriculation", qui prouve que le véhicule n'est plus immatriculé dans le pays d'achat.
Elle peut se présenter sous forme papier ou sous la forme d'un imprimé dans le certificat d'immatriculation._{21 déc. 2023}
Comment ramener une voiture du Maroc en France ?
Formalités douanières
1La facture ou une déclaration de transit communautaire ;2Le certificat d'immatriculation (carte grise) ou tout autre document officiel équivalent ;3Un justificatif de l'origine préférentielle si le pays de provenance du véhicule a signé un accord avec la Communauté européenne.
Puis-je acheter une voiture dans un autre pays ?
Si vous achetez une voiture dans un pays de l'Union européenne, vous n'avez pas à effectuer de démarche d'importation.
En revanche, si vous l'achetez dans un pays en dehors de l'Union européenne, vous devez passer par le service des Mines, qui dépend de la DREAL de votre région.
Un professionnel peut acheter HT, mais un particulier doit obligatoirement acheter TTC (Toute taxe comprise) sauf dans le cas où le véhicule à moins de 6 mois OU moins de 6000km, il faut alors acheter le véhicule HT et régler la TVA lors de l'établissement du quitus fiscal.

21 déc. 2023 · Acheter sa voiture neuve ou d'occasion en Europe n'est pas sans risques ! TVA, contrat, assurance, papiers Tous les infos ici.Autres questions

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