2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION
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ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation
ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation PREAMBULE L’article 42 du code des marchés publics précise que : « Les marchés et accords-cadres passés après mise en concurrence font l’objet d’un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation |
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Règlement de consultation
Le règlement de la consultation établi en vertu des dispositions de l’article 18 du règlement des achats de l’ONEE comporte deux parties : les dispositions particulières (RCDP) et les dispositions générales (RCDG) Le présent document (RCDG) fixe les dispositions générales applicables |
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RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Travaux d'adaptation des infrastructures physiques pour l'accueil du nouveau supercalculateur en salle SM5 Date limite de remise des offres : 18 mai 2021 à midi Centre Informatique National de l'Enseignement Supérieur 950 rue de Saint Priest 34097 MONTPELLIER CEDEX 5 Tél |
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Règlement de la Consultation
reglement de la consultation sommaire article premier : objet et Étendue de la consultation 3 1 1 - objet de la consultation 3 etendue de la consultation 5 1 3 - dÉcomposition de la consultation 5 1 4 - conditions de participation des concurrents 5 article 2 : conditions de la consultation 5 2 1 - durÉe du marchÉ - dÉlais d’exÉcution 5 |
Qu'est-ce que le règlement de la consultation ?
L’article 42 du code des marchés publics précise que : « Les marchés et accords-cadres passés après mise en concurrence font l’objet d’un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation. Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis d’appel public à la concurrence».
Quels sont les fondamentaux du règlement de la consultation ?
Cet article traite des fondamentaux du règlement de la consultation : définition, contenus, finalités, valeur juridique, rédaction, jurisprudence récente. Il permet aux entreprises soumissionnaires de mieux comprendre les enjeux du RC et de préparer des réponses parfaitement conformes aux attentes des acheteurs publics.
Quels sont les objectifs du règlement de la consultation ?
Le règlement de la consultation poursuit plusieurs objectifs : Compléter l’avis de publicité, c'est à dire l'avis de marché, en apportant toutes les informations utiles aux candidats Préciser les règles de la consultation propres à l'acheteur Fixer les exigences de présentation et de contenu des candidatures et des offres
Comment alléger les documents de la consultation ?
Afin d’alléger les documents de la consultation, il est fortement conseillé, pour les marchés publics d’un faible montant faisant l’objet d’un avis de marché, de faire figurer ces informations dans l’avis et de se passer ainsi de la rédaction d’un règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises/Le DCE: Marchés publics/ étude de prix
Appel d’offres : quest-ce qu’un règlement de consultation
Méthodologie de la consultation juridique et du cas pratique (CRFPA)
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REGLEMENT DE CONSULTATION
25 jui. 2021 Le présent Règlement de Consultation concerne l'appel d'offres ouvert n°2/2021/DRAGSI ayant pour objet travaux de peinture des façades et ... |
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REGLEMENT DE CONSULTATION
26 juil. 2021 2. Table des matières. ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA ... Le présent Règlement de Consultation concerne l'appel d'offres ouvert ... |
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Règlement de consultation (RC) Appel dOffre Ouvert n° 2/2021/DSI
29 nov. 2021 Le présent Règlement de Consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offre des prix ayant pour objet l'acquisition de matériel informatique ... |
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Règlement de consultation services (autres que les études
4 avr. 2021 II.Examen des dossiers techniques et additifs : Après avoir examiné et classé les offres financières des concurrents conformément à l'article. |
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Règlement de consultation (RC) Appel dOffre Ouvert n° 2 /2020/DSI
2 jui. 2020 ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION ... Règlement de Consultation concerne l'appel d'offres ouvert n° 2/2020/DSI ayant pour. |
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GUIDE DELABORATION GUIDE DELABORATION DU
2. INTRODUCTION. NTRODUCTION. NTRODUCTION. Le présent guide d'élaboration du règlement de consultation des marchés de travaux est. |
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REGLEMENT DE CONSULTATION
Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n°2-12-349 précité le dossier d'appel d'offres comprend : • Une copie de l'avis d'appel d'offres ;. • |
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Règlement de consultation
4 déc. 2017 2. Sommaire. ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION . ... ARTICLE 2 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES . |
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Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
II. - Le règlement de consultation est signé par le maître d'ouvrage avant le lancement de la procédure de passation du marché. Cette signature prend la |
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ONEE - Règlement de consultation Fournitures - Dispositions
4 avr. 2021 II.Examen des dossiers techniques et additifs : Après avoir examiné et classé les offres financières des concurrents conformément à l'article. |
| REGLEMENT DE CONSULTATION - memgovma |
| Règlement de consultation - ODCO |
| Guide d'élaboration du règlement de consultation des marchés de |
| Guide d'élaboration du règlement de consultation des marchés de |
| REGLEMENT DE LA CONSULTATION |
| Guide des documents-types relatifs aux marchés publics |
| REGLEMENT DE LA CONSULTATION |
| REGLEMENT DE CONSULTATION - 'Agence Urbaine d'El JAdida |
| ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation PREAMBULE |
| Reglement de consultation a pour objet : les prestations d'impression |
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REGLEMENT DE CONSULTATION Royaume du Maroc - Agence
REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d'offres ouvert sur offre de prix en application des dispositions de l'alinéa 2, Paragraphe 1 de l'article 16 et des |
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Règlement de consultation - ODCO
4 déc 2017 · ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix |
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Règlement de consultation et CPS - Cour des comptes
ARTICLE 1: OBJET DE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offre de prix nº 07/ 2017 |
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REGLEMENT DE CONSULTATION Appel doffres ouvert
Le présent règlement de consultation concerne l'Appel d'offres ouvert sul offre de prix n" 02/ 2014 ayant pour obiet: la refonte du site web de l'Agence Nationale |
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RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix n° 01/2014/MFPMA ayant pour objet la réalisation des prestations |
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REGLEMENT DE CONSULTATION - Département de la pêche
Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres restreint sur offre de prix, n°1/CS/2016, ayant pour objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU |
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REGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché à pour objet, Travaux de Construction du Siege de la Délégation |
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Réglement de consultation
Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet la réalisation de l'étude relative au calcul, l'actualisation |
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46 ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation
ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation PREAMBULE L'article 42 du code des marchés publics précise que : « Les marchés et accords-cadres |
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION N°DAPPEL DOFFRES
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Les prestations du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les |
