Procédure de destruction des documents confidentiels


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  • Comment Doit-on détruire les documents administratifs ?

    Vos papiers doivent être détruits ou déchirés aussi finement que possible.
    Si vous avez de la patience, vous pouvez faire tremper vos documents dans un seau d'eau durant 24 heures ou les découper à l'aide d'une paire de ciseaux multi-lames.

  • Comment détruire des documents papier ?

    Versez deux litres d'acide hypochloreux sur les documents dans le récipient et ajoutez-y environ 20 litres d'eau. À l'aide d'un bâton ou le manche d'un balai, immergez l'ensemble des documents afin que la solution puisse agir convenablement.
    Laissez le mélange agir pendant au moins une journée.

  • Comment se passe la destruction d'archives administratives ?

    L'élimination physique des archives et de leur contenu peut se faire par déchiquetage, broyage, incinération ou recyclage dans le cas des archives papier, par la destruction du support pour le cas de clés USB, disquettes, CD, disques durs.

  • La destruction des archives sera obligatoirement faite par une société de destruction.
    Les archives doivent être détruites - brûlées ou broyées- et ce, en toute confidentialité.
    Il appartient au service demandeur de prévoir un délai suffisant entre la demande de destruction et la destruction effective des documents.
Au niveau administratif, la procédure d'élimination des archives administratives suit des règles bien définies : 1. Il faut commencer par clairement identifier les archives à éliminer et rédiger un bordereau d'élimination. 2. L'administration productrice des documents doit valider les archives à éliminer 3.
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