Procédure de destruction des documents confidentiels
Procédure délimination darchives
La destruction des archives sera obligatoirement faite par une société de destruction Les archives doivent être détruites - brûlées ou broyées- et ce en toute |
Procédure délimination
Une fois les documents éliminables repérés une procédure réglementaire est à mettre en place afin de les détruire COMMENT ORGANISER LA DESTRUCTION DE SES |
Procédure sur la destruction des documents confidentiels
19 mai 2015 · La présente procédure établit la marche à suivre lors de la destruction de documents confidentiels tout en s'assurant du respect du calendrier |
Comment Doit-on détruire les documents administratifs ?
Vos papiers doivent être détruits ou déchirés aussi finement que possible.
Si vous avez de la patience, vous pouvez faire tremper vos documents dans un seau d'eau durant 24 heures ou les découper à l'aide d'une paire de ciseaux multi-lames.Comment détruire des documents papier ?
Versez deux litres d'acide hypochloreux sur les documents dans le récipient et ajoutez-y environ 20 litres d'eau. À l'aide d'un bâton ou le manche d'un balai, immergez l'ensemble des documents afin que la solution puisse agir convenablement.
Laissez le mélange agir pendant au moins une journée.Comment se passe la destruction d'archives administratives ?
L'élimination physique des archives et de leur contenu peut se faire par déchiquetage, broyage, incinération ou recyclage dans le cas des archives papier, par la destruction du support pour le cas de clés USB, disquettes, CD, disques durs.
- La destruction des archives sera obligatoirement faite par une société de destruction.
Les archives doivent être détruites - brûlées ou broyées- et ce, en toute confidentialité.
Il appartient au service demandeur de prévoir un délai suffisant entre la demande de destruction et la destruction effective des documents.
Procédure sur la destruction des documents confidentiels
19 mai 2015 Titre : Procédure de destruction des documents confidentiels ... Tout document confidentiel qu'il soit sur support papier ou électronique |
RESPONSABLE DU DOSSIER :
19 mai 2015 Document officiel diffusé par le. Secrétariat général. PROCEDURE DE DESTRUCTION DES. DOCUMENTS CONFIDENTIELS. ADOPTION (INSTANCE/AUTORITÉ). |
Annexe 11 Procédure Gestion des Déchets.pdf
CAS DES DOSSIERS DE LOT et DOCUMENTS CONFIDENTIELS. Pour la destruction se renseigner auprès du service technique (assistance achats compta) ou en son. |
Procédure concernant la destruction SG-2016-02 des documents
Assurer une gestion rapide et efficace de la destruction des documents confidentiels et permettre aux centres et aux écoles de gérer de façon sécuritaire |
Guide pratique : Les durées de conservation
Sur quels documents s'appuyer pour définir la durée de conservation des données la procédure de destruction des données le cas échéant (par exemple ... |
PROCÉDURE DÉLIMINATION
La plupart des documents produits ou reçus par une collectivité doivent être la norme NF EN 15713 (Destruction sécurisée de documents confidentiels) ... |
LA NUMÉRISATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
destruction des documents contenant des renseignements confidentiels et d'en surveiller l'application d'élaborer des procédures de destruction et de. |
Élaboration dune - politique de gestion des documents
De quelles politiques ou procédures disposez-vous pour gérer le cas d'un employé qui même sans accéder à un document confidentiel à des fins de. |
Guide de la sécurité des données personnelles
Encadrer la maintenance et la destruction des données et imposant un marquage des documents et des e-mails contenant des données confidentielles. |
PROCÉDURE DÉLIMINATION en vigueur aux ARCHIVES
La plupart des documents produits ou reçus par les administrations la norme NF EN 15713 (Destruction sécurisée de documents confidentiels) donne des. |
Procédure sur la destruction des documents confidentiels - ecodas |
Élaboration d'une - politique de gestion des documents - Shred-it |
Lignes directrices sur la destruction sécuritaire des documents |
ELIMINER LES ARCHIVES - CDG44 |
Politique sur la destruction des documents sur support papier ou |
5 Eliminer et archiver les documents - Etat du Valais |
Pol/gestion documents [politique] - Cégep de Saint-Laurent |
AGR/P/021 |
Boîte à outils sur la confidentialité et la gestion de la sécurité de l |
Règles de pratique et de procédure (révisées le 29 juillet 2022) |
Décision n° 41-2021 de la Cour des comptes concernant les règles |
Procédure concernant la destruction des documents confidentiels
1 Assurer une gestion rapide et efficace de la destruction des documents confidentiels et permettre aux centres et aux écoles de gérer, de façon sécuritaire , |
Destruction de documents confidentiels - Cégep de Saint-Jérôme
POLITIQUE RELATIVE À LA DESTRUCTION DE DOCUMENTS CONFIDENTIELS 1 DÉFINITION Tous les documents pédagogiques, administratifs ou |
Politique de gestion des documents - Shred-it
Élaboration d'une politique de gestion des documents : procédure en quatre parties 2 contenant des renseignements confidentiels qui a été laissé sur un bureau ou le photocopieur d'un Conservation et destruction des documents |
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Principes de la destruction des documents Sécuritaire et confidentielle une poursuite, notamment les procédures de divulgation et les mises en suspens |
PROCÉDURE DÉLIMINATION en vigueur aux ARCHIVES
Pour information, la norme NF EN 15713 (Destruction sécurisée de documents confidentiels), donne des recommandations pour garantir la mise en œuvre d' une |
Directive destruction documents - Office de la protection du
3 avr 2001 · Directive sur la destruction de documents contenant des renseignements personnels Page 2 de 6 renseignement confidentiel: un renseignement dont la divulgation aurait Il doit également maintenir la procédure |
CONFIDENTIALITÉ LE CADRE LÉGAL DOCUMENTS ET
de gestion des documents et des informations confidentiels consignés détenus par les conseils ligne directrice pour élaborer leurs propres pratiques et procédures de gestion méthodes sécuritaires de destruction des données LIGNES |
Procédure délimination de documents darchives publiques
L'élimination de tout document d'archives publiques est interdite sans le visa préalable du est la destruction doit être reprise dans un bordereau d' élimination |