Cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée non agricole


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  • C'est quoi une activité salariée ?

    Les salariés sont les personnes qui travaillent, aux termes d'un contrat, pour une autre entité résidente en échange d'un salaire ou d'une rétribution équivalente, avec un lien de subordination.

  • Est-il légal de cumuler deux emplois ?

    Même réponse.
    Si la durée totale de votre emploi à temps plein et de votre emploi à temps partiel n'excède pas les 10h par jour et les 48h par semaine, vous pouvez cumuler ces deux emplois.
    Attention tout de même, car si vous effectuez des heures supplémentaires elles sont comptabilisées dans votre temps de travail.

  • Comment cumuler deux activités ?

    Principe général : cumul d'activités autorisé
    Seulement, vous devez le faire au sein d'une seule et même micro-entreprise.
    Vous devez donc exercer en gardant le même numéro d'immatriculation d'entreprise pour chacune des différentes activités.
    Vous ne pouvez avoir qu'un seul numéro Siren.

  • Peut-on exercer plusieurs activités au sein d'une micro-entreprise ? Oui Si une personne physique ne peut avoir qu'une seule micro-entreprise, il est en revanche possible d'y exercer plusieurs activités, même si elles n'ont aucun lien entre elles.
Est-il possible d'avoir une micro-entreprise en étant salarié ? Oui ! Le cumul d'une activité salariée avec la création d'une micro-entreprise est possible quelle que soit la nature du contrat salarié (CDI, CDD, contrat en intérim, stage, etc.)
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