Le dispositif «Scellier»

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LE DISPOSITIF « SCELLIER

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Quels sont les dispositifs du Scellier ?
Deux dispositifs ont successivement pris le relais du Scellier. Le dispositif Duflot en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, ouvrant droit à une réduction d’impôt de 18 % sur les logements loués à des prix inférieurs au marché, s'est appliqué du 1er janvier 2013 au 31 août 2014.
Quels sont les avantages de la loi Scellier ?
C'est de loin la meilleure solution puisqu'elle vous permet de payer le même prix qu'en réservant directement à la bulle de vente, sans surcoût, avec le service, le conseil et le suivi en plus. une rente mensuelle indexée (le loyer net). Investir en Loi Scellier c’est gommer jusque 100% de ses impôts sur 15 ans.
Est-ce que le dispositif "Scellier" est applicable aux investissements après le 31 décembre 2012 ?
En conséquence, l'ensemble du dispositif "Scellier", ultramarin comme métropolitain, ne sera plus applicable aux investissements réalisés après le 31 décembre 2012, à l'exception de ceux réalisés du 1 er janvier au 31 mars 2013, dans le cadre de la prorogation sous conditions du dispositif (cf. § 45 ).
Quels sont les droits du Scellier classique ?
En Scellier classique et après les neuves premières années de location vous avez la possibilité de récupérer votre logement pour un usage personnel, de le revendre ou encore de le louer avec des loyers déplafonnés. Vous entrez dans le régime de droit commun.

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Comment fonctionne la loi Scellier ?

Le dispositif « Scellier » avec réduction d'impôt répartie sur neuf ans. Le bailleur s'engage alors à respecter des plafonds de loyers.
. Le dispositif « Scellier intermédiaire » avec réduction d'impôt répartie sur neuf, douze ou quinze ans, à laquelle s'ajoute une déduction spécifique de 30 %.

Qu'est-ce qu'un bail Scellier ?

Dans son principe, le Scellier est très simple : vous achetez un logement, que vous louez non meublé pendant au moins 9 ans, à usage de résidence principale du locataire.
. En contrepartie, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt, calculée sur une fraction du prix de revient de l'investissement et étalée sur 9 ans.

Qu'est-ce que la loi Scellier social ?

Le Scellier Social ouvre droit à un complément de réduction d'impôt de 1,33 % par année supplémentaire de location au-delà des 9 ans initiaux, jusqu'à 15 ans (soit 8 % de plus, ce qui permet de monter jusqu'à 21 % s'il s'agit d'un logement BBC).
. L'engagement de location se fait par tranche de 3 ans.

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