Elus locaux - System Formation

PDF	La formation des élus locaux A cet effet il est proposé de créer un dispositif nouveau dédié à la formation des élus locaux et de l'articuler fortement avec le système de formation

Comment sont élus les élus locaux ?
Les conseillers municipaux, départementaux et régionaux sont élus par les électeurs français.
Ensuite, les conseillers municipaux élisent le maire et ses adjoints et les conseillers départementaux et régionaux élisent le président de leur conseil respectif.
Qui finance la formation des elus ?
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) consacre le droit, pour chaque élu local, à bénéficier d'une formation adaptée à ses fonctions1.
Il revient donc à la collecti- vité2 de financer, sur son budget, des formations au profit de ses élus.
La plus petite rétribution, pour les maires d'une commune de moins de 500 habitants, est de 1 041,90 euros brut mensuel. À l'inverse, l'indemnité maximale est de 5 925,57 euros pour les élus à la tête d'une commune de plus de 200 000 habitants.

Quelle formation pour les elus ?

Les élus locaux bénéficient d'un droit à la formation de 18 jours à utiliser pendant leur mandat.
Cette formation doit correspondre à l'exercice du mandat pour être prise en charge par le budget de la collectivité.

Le système de formation des élus locaux a été réformé fin 2021. Auparavant, les organismes de formation qui intervenaient auprès des élus n'étaient pas soumis au contrôle de la formation professionnelle mené par les agents des services régionaux de contrôle des DREETS (Anciennement DIRECCTE).

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