PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS
| PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS |
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| GUIDE POUR L'ÉLABORATION DES PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS |
| Texte+exposé des motifs 4D - La Gazette des communes |
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| PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR - 2022 |
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PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS
temporaire des salles de la Mairie d'arrondissement (062018030) PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En application |
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PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames
oBJET : Modification du r€glement municipal des €'nlages et des terrasses install6s sur la voie publiquel PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS |
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MODELE DE DELIBERATION A LUSAGE DES COMMUNES1 OBJET
1 - de préciser les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant les avis des personnes |
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Exposé des motifs - Actu Environnement
Le projet de loi fixe les objectifs, trace le cadre et met en place les outils et sur des périmètres délimités par délibération du conseil municipal ou de l'organe |
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Exposé des motifs : Dispositif :
Vu la délibération du________________ approuvée par le conseil municipal et autorisant le maire à signer un avenant à la convention pour la transmission |
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EXPOSE DES MOTIFS
sur l'approbation ou la rectification du projet de plan d'urbanisme Au vu de la délibération du Conseil de la Commune ou sur proposition des Conseils des |
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PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS - Territoire d
Approbation des dispositions de l'avenant n° 6 au traité de concession du 30 juillet 1955 entre la Ville de Paris et EDF/ERDF pour la distribution et la fourniture |
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PROJET DE LOI de réforme des collectivités territoriales - Le Figaro
EXPOSÉ DES MOTIFS Rompant avec sa fait de la transformation d'un EPCI à fiscalité propre, après délibérations concordantes du conseil communautaire et |
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