ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET 2009 SUR LA GESTION SOCIALE DES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE SUR L'EMPLOI
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1 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET
8 juil 2009 · ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET 2009 SUR LA GESTION SOCIALE DES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE SUR L'EMPLOI Au-delà des |
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Accord national interprofessionnel 8 octobre 2009
accord du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi Fait à Paris le 8 octobre 2009 • MEDEF • CGPME • UPA |
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Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au
13 fév 2023 · Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise *** Préambule Dès la fin de la |
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Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un
Article 8 – Accompagnement financier des demandeurs d'emploi bénéficiant d'un économique dont la cause réelle et sérieuse est attestée par l'accord précité |
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Accord national interprofessionnel du 6 février 2012
6 fév 2012 · accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi à l |
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Accord national interprofessionnel sur le stress au travail
Objet L'objet de l'accord est : • d'augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail par les employeurs les travailleurs et leurs |
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Les négociations collectives et les politiques publiques face
par Pôle emploi et non plus par une filiale de l'AFPA Dans l'ANI du 8 juillet 2009 sur « la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l' |
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Mise à disposition de salariés : comment faire en pratique ?
Ce texte reprend l'article 9 de l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 relatif à la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur |
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Négociations interprofessionnelles et crise économique
L'ANI du 8 juillet 2009 « relatif à la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi » se situe principalement sur ce registre Cette |
C'est quoi un accord national interprofessionnel ?
Il s'agit d'une réunion de l'ensemble des partenaires sociaux, à savoir les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs pour négocier de nouveaux droits et garanties sociales pour les salariés et employeurs.
Qui est soumis à l'ANI ?
Ce sont les salariés en Contrat à Durée Déterminée (CDD), les apprentis et les salariés à temps partiel.
Ils doivent être déjà couverts à titre individuel avec au minimum les mêmes garanties.Quel est le rôle de l'ANI ?
Un accord national interprofessionnel, également appelé ANI, est un accord traitant des conditions de travail et des garanties sociales des salariés au sein des entreprises, avec pour objectif de couvrir l'ensemble du territoire français dans plusieurs secteurs d'activités.28 jui. 2023
- Accords interprofessionnels economie.gouv.fr.
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1 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET
8 juil. 2009 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET 2009 SUR LA. GESTION SOCIALE DES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE SUR. L'EMPLOI. |
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Accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET 2009. SUR LA GESTION SOCIALE DES CONSÉQUENCES. DE LA CRISE ÉCONOMIQUE SUR L'EMPLOI. |
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Activité partielle de longue durée: prévenir les licenciements et
3 Accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi- (voir annexe 1) |
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TRAVAIL ? EMPLOI ? FORMATION
30 juin 2012 ... l'accord du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi et dans celui du 8 octobre 2009 ... |
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Limpact de la crise économique sur les modes de production des
26 mars 2013 l'ampleur de son impact sur l'emploi la crise économique qui éclate ... signé l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. |
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La formation professionnelle des demandeurs demploi
L'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi invite en effet le FUP à. |
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Mise à disposition de salariés : comment faire en pratique ?
l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 relatif à la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi qui disposait. |
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40 ans de formation professionnelle : Bilan et perspectives
20 déc. 2011 partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 7 ... du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise. |
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Les reponses tripartites a la crise economique dans les principaux
social et le tripartisme sont des éléments clés de la stratégie nationale pour faire face à cette crise et ses conséquences. Ce document de travail écrit |
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Les membres du groupe dexperts
14 déc. 2010 Outre l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi ... |
| 1 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET |
| Accord national interprofessionnel sur le stress au travail |
| Accord national interprofessionnel - relatif aux retraites - Agirc-Arrco |
| Accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC |
| ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 |
| Accord du 8 décembre 1961 - ILO |
| Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un |
| Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une |
| Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la |
| 1 Accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 relatif à l |
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Accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 - Liaisons Sociales
8 juil 2009 · ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET 2009 SUR LA GESTION SOCIALE DES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE dispositions prises par les pouvoirs publics pour soutenir l'emploi, les conséquences de la crise économique, notamment, par une amélioration du |
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TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL - Ministère du Travail
30 avr 2011 · Vu l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi ; |
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Les résistances du droit du travail français face à la crise
Droit du travail, démocratie et crise : en Europe occidentale et en Amérique, Actes du droit social - Concilier protection des travailleurs et efficacité économique, du travail (1) En France, l'impact fut différent qui a abouti, le 8 juillet 2009, à la conclusion d'un accord sur la gestion sociale des conséquences de la crise |
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Les négociations collectives et les politiques publiques face - OFCE
Accord national interprofessionnel 2 Avant 1958 du 8 juillet 2009 sur « la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi » 18 Un |
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Activité partielle de longue durée - Vie publique
3 Accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi- (voir annexe 1) |
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RPT Les dispositifs de létat en faveur des salariés - Vie publique
7 juil 2020 · pour limiter les conséquences de la crise sanitaire sur l'emploi Si celles-ci conforté le rôle premier de l'employeur et des partenaires sociaux pour gérer de la crise de 2009 : les licenciements pour motif économique n'ont 1er juillet 2013, à la suite de l'accord national interprofessionnel (ANI) du |
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ANI du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place dun - OPCO EP
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 6 NOVEMBRE 2009 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN et de l'article 18 de l'ANI du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l' emploi, |
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APLD - OPCO EP
4 CC 2012/30 Accord national interprofessionnel (APLD) ACCORD DU 6 FÉVRIER 2012 RELATIF AU Sans préjudice des articles 3 et 5 de l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi, à l'occasion de la consulta tion des IRP sur la |
