La subvention salariale - Emploi-Québec


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PDF 53 – Subvention salariale

5 mai 2023 · Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale verse une subvention salariale à l'employeur pour une période déterminée à la suite d'une

PDF 53 – Subvention salariale

Emploi-Québec peut également verser une subvention pour rembourser une partie ou la totalité du salaire ou des honoraires d'un accompagnateur de même que des 

  • C'est quoi la subvention salariale ?

    Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale verse une subvention salariale à l'employeur pour une période déterminée, à la suite d'une évaluation des difficultés d'intégration de l'individu et la nature de l'emploi offert.
    Cette subvention couvre une partie ou la totalité du salaire.5 mai 2023

  • Quand se termine la subvention salariale d'urgence ?

    À partir du 4 novembre 2022, vous ne pouvez plus faire de demande pour ces subventions.

  • Qui a droit à la subvention salariale ?

    Pour les périodes 1 à 4 (du 15 mars 2020 au 4 juillet 2020), un employeur admissible, tel un entrepreneur, qui subit une baisse de ses revenus admissibles d'au moins 15 % en mars 2020 et d'au moins 30 % dans les mois suivants d'avril, de mai et de juin, par rapport à ses revenus admissibles pour la même période en 2019

  • Avant d'embaucher des employés, vous devez obtenir un dossier d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
    Il existe trois façons de l'obtenir : S'inscrire en ligne.
    Remplir le formulaire RC1 et le retourner au bureau ou centre des impôts le plus proche.

:

La subvention salariale est une aide financière qui permet de couvrir une partie du salaire de l'employé et peut être accordée à des entreprises qui désirent pourvoir un poste vacant ou additionnel en embauchant des personnes ayant des difficultés d'intégration au marché du travail.
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