La subvention salariale - Emploi-Québec
53 – Subvention salariale
5 mai 2023 · Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale verse une subvention salariale à l'employeur pour une période déterminée à la suite d'une |
53 – Subvention salariale
Emploi-Québec peut également verser une subvention pour rembourser une partie ou la totalité du salaire ou des honoraires d'un accompagnateur de même que des |
C'est quoi la subvention salariale ?
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale verse une subvention salariale à l'employeur pour une période déterminée, à la suite d'une évaluation des difficultés d'intégration de l'individu et la nature de l'emploi offert.
Cette subvention couvre une partie ou la totalité du salaire.5 mai 2023Quand se termine la subvention salariale d'urgence ?
À partir du 4 novembre 2022, vous ne pouvez plus faire de demande pour ces subventions.
Qui a droit à la subvention salariale ?
Pour les périodes 1 à 4 (du 15 mars 2020 au 4 juillet 2020), un employeur admissible, tel un entrepreneur, qui subit une baisse de ses revenus admissibles d'au moins 15 % en mars 2020 et d'au moins 30 % dans les mois suivants d'avril, de mai et de juin, par rapport à ses revenus admissibles pour la même période en 2019
Avant d'embaucher des employés, vous devez obtenir un dossier d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Il existe trois façons de l'obtenir : S'inscrire en ligne.
Remplir le formulaire RC1 et le retourner au bureau ou centre des impôts le plus proche.
Emploi Québec
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