MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

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Quel est le cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l’information et de ?
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Techniques de l’Information et de la Communication (CCAG-TIC) encadre les prestations informatiques de l’État et des collectivités. Sa mise à jour de 2021 apporte des évolutions notables en matière de sécurité et de propriété intellectuelle.
Qu'est-ce que le cahier des Clauses Administratives Générales ?
Circulaire du 27 mai 1977 relative au nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services passés par les collectivités locales et leurs établissements publics Table de référence aux textes ayant modifié des articles du C.C.A.G. approuvé par le décret n° 77-699 du 27 mai 1977
Quels sont les pièces constitutives du marché ?
3.11. Les pièces constitutives du marché comprennent : le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ; lorsque ces pièces sont mentionnées comme pièces contractuelles, les documents tels que dossiers, plans, bons de garantie ;
Quels sont les droits du titulaire du marché ?
Garanties des droits. Le titulaire du marché garantit à l’acheteur, la jouissance pleine et entière, libre de toute servitude, des droits cédés ou licenciés aux termes du marché sur les résultats et les connaissances antérieures standards ou non. A ce titre, il garantit :

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