EM Strasbourg - Taxe d`apprentissage
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Taxe dapprentissage
cotisation au Club d'entreprises EM Strasbourg Partenaires EM Strasbourg Business School 61 avenue de la Forêt-Noire F-67085 Strasbourg Cedex www em- |
Trois conditions d'assujettissement sont cumulatives ; la taxe d'apprentissage est due par toute entreprise : - employant au moins un salarié ; - domiciliée ou établie en France ; - assujettie à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
Quelles sont les entreprises exonérées de la taxe d'apprentissage ?
Un employeur est exonéré de taxe d'apprentissage lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies : Emploi d'au moins 1 apprenti.
Masse salariale inférieure ou égale à 6 fois le Smic mensuel (soit 10 601,50 € pour la taxe due en 2024).
Quel est le montant de la taxe d'apprentissage ?
Taux de la taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est due mensuellement.
Elle est composée de deux parts : en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), une part principale, dont le taux est de 0,59 %, est destinée au financement de l'apprentissage.
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Comment verser la taxe dapprentissage aux instituts de formation
Pour contribuer à la mission de Service Public de notre établisse- ment, le CHU de Strasbourg >Pour renforcer les moyens pédagogiques des instituts de |
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Versez la taxe dapprentissage et participez à la qualité des soins de
Versez votre taxe d'apprentissage aux instituts paramédicaux et à l'école de sages-femmes des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg LES HÔPITAUX |
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BORDEREAU DE VERSEMENT TAXE DAPPRENTISSAGE 2021
BORDEREAU DE VERSEMENT TAXE D'APPRENTISSAGE 2021 CCI ALSACE EUROMETROPOLE I Strasbourg - Colmar - Mulhouse 03 90 20 67 68 |
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Plaquette taxe dapprentissage 4 Mo - ECPM - Université de
Comment verser votre taxe d'apprentissage à l'ECPM ? Contactez la fondation de l'Université de Strasbourg à l'adresse suivante : Fondation Université de |
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Formulaire dintention de versement de la taxe dapprentissage 2021
La taxe d'apprentissage comprend désormais une fraction appelée "solde de la Les 35 composantes (facultés / IUT / écoles) de l'Université de Strasbourg |
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Verser la taxe dapprentissage - Racing Entreprises Racing Club
(non-financé par la taxe d'apprentissage) Transmettre au Racing Club de Strasbourg Alsace une copie du bordereau, un mail de traçabilité ou la promesse |
