Article 2 Vous dirigez une structure sportive (associative, publique ou commerciale)
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STATUT TYPE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
2 STATUT TYPE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES ----- CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Constitution et Dénomination Le (Dénomination de l’association) par abréviation (Abréviation de l’association) est une association sportive d’amateurs à caractère (uni disciplinaire ou multidisciplinaire) et à but non lucratif |
Quels sont les statuts d’une association sportive ?
Ainsi, les statuts d’une association sportive doivent notamment mentionner : La dénomination et l’objet social de l’association. L’identité de ses membres fondateurs. Les conditions requises pour en être membre. Les organes de direction, leurs missions et leurs pouvoirs (conseil d’administration, bureau, assemblée générale).
Quels sont les différents types de structures sportives ?
Il existe plusieurs types de structures sportives, mais le régime principal appliqué est celui de la loi de 1901, relative aux associations. Pour assurer la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives, il faut donc créer une association sportive(article L121-1 du Code du sport).
Quels sont les droits des membres d’une association sportive ?
Les membres de l’association ne peuvent détenir aucune part de l’actif de celle-ci (en l’occurrence le patrimoine de l’association), à moins que les statuts ne fassent mention du droit de reprise des apports. Ce principe n’empêche pas une association sportive d’employer des salariés, soumis au droit du travail.
Quels sont les instances dirigeantes d’une association sportive ?
Traditionnellement, ces instances dirigeantes sont l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau. L’assemblée générale tient un rôle prépondérant dans le fonctionnement d’une association sportive. Elle peut rassembler tous les membres de l’association sauf indication contraire des statuts.
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