N 252 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1987-1988. Annexe au procès-verbal de la séancedu 2 avril 1988 PROJET DE LOI
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LA PROCÉDURE DU SÉNAT EN PRATIQUE
Le Sénat s'est réuni pour la première fois le 6 novembre 1867 la veille du discours du Trône qui allait inaugurer la première session de la toute première |
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N° 252
N° 252 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 Annexe au procès-verbal |
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N° 252
N° 252 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1979-1980 Annexe au procès-verbal de la séance du 21 mai 1980 AVIS PRÉSENTÉ Au nom de la Commission des Finances |
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N° 252
Le Sénat est appelé à examiner en deuxième lecture la proposition de loi réprimant la pollution par les navires adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée |
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Publications du sénat
SENAT SESSION ORDINAIRE DE 1978-1979 J Constitution Deuxième série Révision (suite) Discussion et vote (suite) Titre III (Insertion d'un article relatif |
- Le Sénat siège au palais du Luxembourg, dans le 6e arrondissement de Paris.
Ce palais fut construit entre 1615 et 1631 pour Marie de Médicis.
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SÉNAT
SESSIONS DE 1988 1988 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du. 2 avril ... gères sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-. |
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RAPPORT GÉNÉRAL
N 88. SENAT. PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1988-1989 au procès-verbal <de b séance du 21 que l'article 33 du projet de loi de finances pour 1989. |
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TABLE DES DÉBATS DU SÉNAT
21 déc. 1988 Seconde session ordinaire de 1987-1988: ouverture (2 avril. 1988) (p. ... procès-verbal de la séance du 8 juillet 1988 - 12 septembre 1988). |
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TABLE DES DÉBATS DU SÉNAT
16 déc. 2017 Première session extraordinaire de 1987-1988 . ... Seconde session ordinaire de 1986-1987 : ouverture (2 avril. 1987) (p. |
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TABLE DES MATIÈRES
du projet de loi sur le développement du mécénat (no 795) Première session ordinaire de 1987-1988) : ouverture le 2 octobre 1987 [2 octobre 1987] (p. |
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SÉLECTION DE DÉCISIONS DU COMITÉ DES DROITS DE L
Nos 343 344 et 345/1988 prévu par la loi jamaïcaine |
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TABLE DES DÉBATS
20 déc. 1990 Seconde session ordinaire de 1989-1990: ouverture (2 avril. 1990) (p. ... loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la pro-. |
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SÉNAT
N°86. SÉNAT. PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1990 - 1991. Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1990. AVIS. PRÉSENTÉ. |
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RAPPORT GÉNÉRAL
Annexe au procès- verbal de la séance du 21 novembre projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. 2. ... 337 du 11 avril 1988. |
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SÉNAT
SESSIONS DE 1989 —Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du ... ordre au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1989). |
| SECONDE SESSION ORDINAIRE Dl 1987-1988 SÉNAT - Senatfr |
| COMPTE RENDU INTÉGRAL - Senatfr |
| DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - National Assembly |
| Dl LOI SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1984 · 1965 |
| DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - National Assembly |
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Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection
Pologne: tchange de notes (avec proc~s-verbal et annexe) constituant un accord relatif A l'indemnisation des int6rfts britanniques touch6s par la loi polonaise |
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Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection
ganisation at its thirty-second session, Geneva, 1 July 1949: No 2181 Convention (No 100) concerning equal remuneration for men and women workers for |
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FINAL - MÉMOIRE DÉPOT - GEORGIA SOUZA - Papyrus
ou commerciale, 26 septembre 1988, 658 RTNU 9432 (entrée en vigueur : 1er mai 1989) sein de sa police nationale, l'ancêtre du Bureau central national ( B C N ) 87 Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale le Conseil des ministres de l'IGAD lors de sa 33e session ordinaire à Djibouti les 7 |
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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
30 déc 1985 · La loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement |
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LEAGUE OF NATIONS - Manupatra Academic
Accord sur la navigation a6rienne, avec protocole de cl6ture et proc s-verbaux, sign6s h Prague, le 15 avril 1926, et 6change de notes y relatif, Prague, 2 avril |
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REVUE DE DROIT PÉNAL CRIMINOLOGIE - KU Leuven Bibliotheken
celles de la procédure pénale interne, les secondes auraient primauté est postérieur à la loi, il « arréte les effets » de la loi antérieure problèmes criminels, Ie Comité des Ministres adopta le 9 avril 1965 sation des Nations Unies a mis au point deux projets de pactes inter- Aux termes du Point 88, 46) (25L) (252)' |
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Trente concurrents pour le Transrun - RERO DOC
13 fév 2008 · dispose de 2,5 milliards de francs pour des projets d'agglomération deuxième banque du pays a référendum lorsque la loi sur la petite enfance sera des sessions de rock a acheté 25 franches-montagnes au Centre équestre national, à Berne l'ancienne, faites entièrement à la main en 1988 |
