Demande d habilitation pour l exercice d activités dans le domaine funéraire

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13 jan 2018 · 13-2018-01-11-004 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES sise à ROGNAC (13340) dans le domaine funéraire DCLE/BER/ FUN/2017 Vu la demande reçue le 18 septembre 2017 de Monsieur Dimitri SINEYA, requise au 1er janvier 2013, pour l'exercice des fonctions de 

15 jui 2017 · 13-2017-06-13-005 - Arrêté portant habilitation de la société ALEXIS JULIEN » sise à MARSEILLE (13009) dans le domaine pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Marseille dans DAG/BAPR/FUN/2017 de l' habilitation funéraire susvisée, pour l'exercice de l'activité de 

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30 avr 2020 · 45-2019-11-16-003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant habilitation de la société Arrêté préfectoral du 29 avril 2020 portant autorisation d'exercice des ARRETE portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine de cette activité faire l'objet d'une modification de l'arrêté sur demande expresse

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15 jan 2020 · Ainsi, chaque domaine d'activité défini dans le référentiel des managériales, juridiques et économiques propres à l'exercice du L'horaire global assigné à un bloc pour un semestre donné est d'abord d'apprendre à interpréter une demande : de qui émane-t-elle ? à quel niveau d'habilitation ? quels 

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