REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l arrêt suivant :

Quels sont les Républiques françaises ?
La France est un État unitaire, à la fois déconcentré et décentralisé ; régionalisé : des autorités régionales décentralisées bénéficient de certaines compétences normatives et politiques, sous le contrôle de l'État (par exemple, l'Espagne ou l'Italie).
Quel est l'état de la France ?
La France est un pays européen situé en Europe occidentale, dont le territoire comprend également des îles et des territoires situés dans le monde entier.
La France s'étend de la Méditerranée à la mer du Nord et à la Manche, et du Rhin à l'Océan Atlantique.
Comment décrire la France ?
L'actuel président de la République française est Emmanuel Macron.
Il remporte l'élection présidentielle de 2022 avec 58,55 % des suffrages exprimés au second tour, ce qui fait de lui le premier président de la V^e République à être réélu au suffrage universel direct hors période de cohabitation.

Lettre - " REPUBLIQUE FRANCAISE./ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS,/ LE GOUVERNEMENT/ PROVISOIRE/ DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE/ Déclare que les Fonctionnaires de l'Ordre civil, judiciaire,/ militaire et administratif, sont déliés de leurs serments./ Hôtel-de-Ville, le 25 février 1848./ Les Membres du Grouvernement provisoire de Lettre - " REPUBLIQUE FRANCAISE./ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS,/ LE GOUVERNEMENT/ PROVISOIRE/ DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE/ Déclare que les Fonctionnaires de l'Ordre civil, judiciaire,/ militaire et administratif, sont déliés de leurs serments./ Hôtel-de-Ville, le 25 février 1848./ Les Membres du Grouvernement provisoire de Lettre - " REPUBLIQUE FRANCAISE./ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS,/ LE GOUVERNEMENT/ PROVISOIRE/ DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE/ Déclare que les Fonctionnaires de l'Ordre civil, judiciaire,/ militaire et administratif, sont déliés de leurs serments./ Hôtel-de-Ville, le 25 février 1848./ Les Membres du Grouvernement provisoire de République française [ ] Au nom du Peuple Français ! Citoyens La royauté est abolie. La République est proclamée. Le Peuple est uni [etc.] -- -- livre.Autres questions Lettre - " REPUBLIQUE FRANCAISE./ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS,/ LE GOUVERNEMENT/ PROVISOIRE/ DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE/ Déclare que les Fonctionnaires de l'Ordre civil, judiciaire,/ militaire et administratif, sont déliés de leurs serments./ Hôtel-de-Ville, le 25 février 1848./ Les Membres du Grouvernement provisoire de Lettre - " REPUBLIQUE FRANCAISE./ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS,/ LE GOUVERNEMENT/ PROVISOIRE/ DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE/ Déclare que les Fonctionnaires de l'Ordre civil, judiciaire,/ militaire et administratif, sont déliés de leurs serments./ Hôtel-de-Ville, le 25 février 1848./ Les Membres du Grouvernement provisoire de Lettre - " REPUBLIQUE FRANCAISE./ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS,/ LE GOUVERNEMENT/ PROVISOIRE/ DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE/ Déclare que les Fonctionnaires de l'Ordre civil, judiciaire,/ militaire et administratif, sont déliés de leurs serments./ Hôtel-de-Ville, le 25 février 1848./ Les Membres du Grouvernement provisoire de

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