Par le remboursement de frais facilitant la réalisation d activités sportives ou de loisir, permettre à la personne accidentée :
Qu'est-ce qu'un remboursement de frais ?
1.
Définition.
Les remboursements de frais sont des sommes versées à un salarié ou à un bénévole afin de le dédommager des dépenses inhérentes à sa fonction (véritables frais professionnels) et qu'il a du engager pour l'accomplir.Comment rédiger une note de remboursement ?
Les entreprises sont libres de définir leur modèle de note de frais à condition de faire figurer les mentions suivantes :
1La date de la dépense professionnelle.
2) Le nom du salarié3Son service.
4) Le motif de la dépense.
5) Le lieu du déplacement.
6) La nature des frais (billet de train, hébergement, repas d'affaires, taxi, etc.)Quels frais peuvent vous être remboursés par l'entreprise ?
À savoir
Les titres-restaurant.L'indemnité de grand déplacement.Repas - Petit déplacement.Les indemnités forfaitaires petits déplacements des salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.Les frais de transport.- En cas de perte de justificatif, la solution la plus simple et la plus rapide est donc de faire rédiger et signer par le salarié une attestation sur l'honneur mentionnant qu'il a bien supporté une charge pour le compte de l'entreprise.
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