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Comment rédiger un PV de conseil municipal ?
Le contenu du PV ou compte rendu doit être simple, clair et être à la portée de tous les administrés.
Les termes trop techniques doivent donc être proscrits.
Le contenu du PV doit rapporter la réelle teneur des décisions prises.
Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés.
Comment obtenir le compte rendu d'un conseil municipal ?
Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT).
Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.
Comment rédiger un PV de délibération ?
Les éléments à mentionner dans le procès-verbal du conseil d'administration
1Le nom de l'association ;2Le nom de l'organe appelé à délibérer : conseil d'administration ;3Le lieu de la réunion ;4La date et l'heure de la réunion en lettres ;5Le mode de convocation et la date d'envoi de la convocation ;
Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe1, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.

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