DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE

PDF	DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Qu'est-ce que la demande de subvention ?
Attestations La demande de subvention constitue le point de départ ou « fait générateur » d’une décision d’attribution de subvention, impliquant un engagement de la puissance publique envers l’association bénéficiaire. Aussi, les éléments indiqués dans cette demande doivent être sincères et exacts.
Comment faire une demande de subvention de fonctionnement ?
Vérifiez votre lettre de demande de subvention de fonctionnement par une association avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même ! Demande de droit de vendre du muguet le 1er mai (particuliers) Selon 34871 de nos utilisateurs.
Comment réduire les pièces à joindre au formulaire de demande de subvention ?
Cela permet de réduire au strict minimum nécessaire les pièces à joindre au formulaire de demande de subvention. Le relevé d’identité bancaire (RIB) est à joindre, sauf s’il est déjà en possession de l’autorité sollicitée.

Vue d’ensemble

Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif. Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. service-public.fr

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques

Besoin d'aide ? Un problème ? service-public.fr

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