DELIBERATION N CR PLAN D URGENCE REFUGIES-MIGRANTS

Les États membres ne devraient pas réduire leur aide humanitaire aux migrants et aux réfugiés se trouvant dans d’autres pays en particulier en Afrique du Nord et au Moyen Orient Ils devraient essayer d’accroître l’aide humanitaire afin d’atteindre les cibles associées aux objectifs de développement durable (ODD)

16 sept 2023 · ANNEXE A LA DELIBERATION N°CR/23- PREAMBULE Même si la principale source de financement de l'année étudiante est l'aide obligatoire de la 

17 nov 2023 · Vu la délibération N°CS2022-12-100/11 du conseil syndical du 27/12/2022 du SMGEAG approuvant la réalisation de travaux d'urgence post FIONA par 

31 jan 2020 · Par délibération n° CR 2019-060 du 21 novembre 2019 la Région Île-de-France a adopté la Stratégie Régionale pour la Biodiversité 2020-2030 

20 nov 2015 · Cette aide est proposée en application du règlement (UE) n° 1388/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d' 

17 déc 2020 · Proposition d'un plan d'actions en faveur de la décarbonation : d'Or qui permettent par des programmes d'actions pluriannuelles d'agir 

Décide de participer au titre du programme « Plan d’urgence régional Réfugiés – Migrants» au financement d’opérations détaillées en annexe 1 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 1 080 690 20 € au titre du budget 2015

Approuve le règlement du fonds d'urgence annexé à la présente délibération Article 6 : Décide d'abonder ce fonds d'une dotation d'un montant de 1 000 000 €

délibération le plan durgence est destiné à financer : - en investissement : les opérations permettant l¶accueil et l¶hébergement durgence ; - en fonctionnement : les acteurs qui répondent aux besoins daccompagnement des

31 déc 2023 · Décide de participer au titre du fonds d'intervention d'urgence humanitaire et climatique au financement des projets détaillés en annexe 2 à 

9 nov 2022 · son Plan Régional d'Adaptation au Changement Climatique (PRACC) qui s'appuie sur les recommandations du Groupement Régional d'Experts sur 

24 fév 2023 · d'un plan d'urgence 2 – OBJECTIFS DU DISPOSITIF L'aide a pour DEMANDE D'AP COMPLÉMENTAIRE (INTERVENTION N°20201563 - OPÉRATION N° 20156301)

24 jan 2023 · Région) pour accompagner le plan de développement et de croissance d'Air Austral et la délibération de la d'indice N de l'indice des prix de 

6 sept 2022 · plan de performance n'ont été que partiellement chiffrées La Le plan d'urgence pour la Guyane (PUG) au-delà même de la seule 

N D’URGENCE Le plan durgence proposé a trois objectifs principaux : - mobiliser l¶ensemble des capacités régionales dhébergement possibles ; - renforcer l¶action régionale pour la réalisation l¶aménagement et ou l¶extension de locaux dhébergement durgence (crédits dinvestissement) ;

VU la délibération n° CR 2017-59 du 8 mars 2017 relative au « Plan d'urgence pour les lycées franciliens – des lycées neufs et rénovés pour tous d'ici 2027 » ;