Association. Dossier de demande de subvention

Qu'est-ce que le formulaire de demande de subvention ?
Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention est « unique » depuis l’ ordonnance de simplification du 23 juillet 2015. Cette mesure fait suite aux propositions formulées par le député Yves Blein dans son rapport portant sur la simplification des associations.
Comment faire une demande de subvention pour une association ?
Dans ce cas, les collectivités demandent à ce que : l’association soit déclarée en Préfecture, qu’elle soit immatriculée au répertoire SIREN et que la subvention soit utilisée pour répondre aux objectifs de la structure demandeuse. ⇒ Pour faire votre demande, le formulaire cerfa n° 12156*05 est mis à votre disposition.
Comment obtenir une subvention ?
Une subvention peut être versée même en l’absence de texte législatif ou réglementaire particulier. L’examen de l’éligibilité de la demande porte en premier lieu sur les informations relatives à l’identification de l’association.
Qu'est-ce que le répertoire des subventions ?
Par ailleurs, de nombreuses fonctionnalités permettent de simplifier la saisie des projets (étape 4). Le répertoire des subventions est un outil de recherche dont l’objectif est de permettre à toute association, quel que soit son domaine d’activité, d’identifier les subventions proposées par l’administration.

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