Circulaire du 3 avril relative à la valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents de l Etat NOR : RDFF C
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Circulaire du 3 avril 2017 relative
3 avr 2017 · Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d'égalité de lutte contre les discriminations et de promotion de la |
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Consulter la circulaire du 03 avril 2017
La présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale et les conditions |
Est-ce qu'une circulaire est une loi ?
La circulaire
Dans la fonction publique française, une circulaire est un texte émanant d'un ministère et destiné à donner une interprétation d'un texte de loi ou d'un règlement (décret, arrêté), afin que ce texte soit appliqué de manière uniforme sur le territoire.- Les administrations publient les circulaires qui comportent une interprétation du droit positif : Ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné ou une description des procédures administratives.
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Circulaire du 17 octobre 2016 relative aux priorités
17 Oct 2016 au long de la vie des agents de l'Etat pour l'année 2017. ... relative à la gestion des cadres et du management dans la fonction publique de ... |
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Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86
20 Oct 2016 Le présent guide a pour objet de clarifier le régime juridique applicable aux agents contractuels de l'État en explicitant les modifications ... |
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Rapport biennal actualisé du maroc - dans le cadre de la ccnucc
17 May 2020 ANDZOA : Agence Nationale pour le Développement des Zones Oasiennes et de l'Arganier. BERD : Banque européenne pour la reconstruction et le ... |
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Bulletin officiel spécial n° 6 du 28 octobre 2021
28 Oct 2021 Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale de la Jeunesse et ... |
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Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du
3 Aug 2021 A. Les deux composantes du RIFSEEP : l'IFSE et le CIA . ... B. Gestion de la mobilité des agents au sein du périmètre ministériel . |
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Bulletin officiel spécial n° 10 du 14 novembre 2019 Sommaire
14 Nov 2019 Mobilité des personnels du second degré : mouvement national à ... personnels du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. NOR : ... |
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Guide opérationnel de la coopération décentralisée
21 Sept 2020 L'action internationale permet aux élus locaux d'être à l'écoute des évolutions à l'œuvre au niveau mondial et qui se répercutent dans nos ... |
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Bulletin officiel spécial n° 6 du 28 octobre 2021
28 Oct 2021 Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale de la Jeunesse et ... |
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Direction générale des ressources humaines ORDRE DU JOUR
-Le MENJS accueille dans ses différents corps par la voie du détachement des personnels des fonctionnaires titulaires de l'État de la fonction publique |
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ODJ CTMEN 16 04 2015
16 Apr 2015 générales de la politique de mobilité du ministère de l'éducation ... la mobilité à disposition des agents et contribuent au rayonnement du ... |
| Économie circulaire - Cerib |
| BULLETIN OFFICIEL |
| PDF - BULLETIN OFFICIEL |
| Schéma départemental de gestion des déchets des chantiers |
| OCP SA - AMMC |
| Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites |
| L'ecole circulaire |
| étude d'impact projet de loi relatif à la lutte contre le |
| ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET RESSOURCES HUMAINES Une |
| Modèle de circulaire - Ministère de la Santé |
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Circulaire du 17 octobre 2016 relative aux priorités
17 oct 2016 · professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat (année 2017) NOR Toutes les priorités de formation déclinées dans la circulaire du 1er et les femmes, les questions européennes et la gestion de a conclu le 13 avril 2016 une convention de partenariat avec les conseiller mobilité-carrière |
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Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86
20 oct 2016 · Ce principe a été réaffirmé par la loi du 20 avril 2016 relative à la CCP puissent représenter tous les agents contractuels de l'État 11 2 Le congé de mobilité (article 33-2 du décret du 17 janvier 1986) agent non titulaire (CAA Douai du 20 octobre 2011, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, req |
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GUIDE OPÉRATIONNEL - France Diplomatie
30 sept 2020 · 16 L'action internationale permet de valoriser l'expertise des élus et des agents territoriaux 18 La commune de Le favril, dans le Nord d'outre-mer avec des collectivités locales des États voisins le fEDER Amazonie, fonds européen dont elle est Rabat-Salé dans le suivi du plan de mobilité urbaine |
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Bulletin officiel ministère Sports, Education nationale et Jeunesse
17 nov 2020 · valorisation des parcours professionnels des personnels du NOR : MENH2028692X sitions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et la construction de leur citoyenneté tout au long de la vie (circulaire no supérieur, implique une mobilité fonctionnelle, sauf si l'agent exerce déjà des |
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LÉCONOMIE CIRCULAIRE - Deloitte
Contributeurs Amérique du Nord Grande Bretagne États Unis d'Amérique Afrique du Sud internationaux pour échanger autour d'un modèle économique «Emergence intérieure : Une Vision d'Economie Circulaire pour une Europe Bien entendu, les questions relatives aux valorisation et le recyclage des déchets |
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Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité
13 nov 2020 · construire, enrichir, diversifier et valoriser leur parcours de carrière État partie à l'accord sur l'espace économique européen La circulaire relative à la situation des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à et du décret du 25 avril 2018 (référence NOR : RDFF 1421498C) ainsi que des textes |
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SUEZ Docuement d4enregistrement Universel 2019
1 jan 2020 · coordonnée à l'échelle internationale afin de limiter les impacts valorisation tant en France qu'en Europe du Nord et qui concernent Certains États européens ont annoncé leur intention Circulaire» d'avril 2018, avec le projet de loi relatif à la lutte contre politique de mobilité interne soutenue |
