COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
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COM(2014) 100 final
27 fév 2014 · Recommandation de décision du Conseil approuvant la conclusion par la Commission européenne au nom de la Communauté européenne de l' |
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COM(2014) 77 final
Recommandation de décision du Conseil approuvant la conclusion par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique du protocole à |
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 352017 COM(2017
3 mai 2017 · européenne prévoit que la Commission présente des recommandations au Conseil qui adopte une décision désignant le négociateur de l'Union et |
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Communication et propositions de la Commission au Conseil
15 fév 2012 · Légende: Le 29 octobre 1970 la Commission des Communautés européennes adresse au Conseil une communication ou recommandations il dégage des |
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CONSEIL
La présente recommandation remplace la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'établissement d'un cadre européen de |
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RECOMMANDATION (UE) 2017/ 1805 DE LA COMMISSION
3 oct 2017 · (1) Communication de la Commission au Parlement européen au Conseil au Comité économique et social européen et au Comité des régions |
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Recommandation de la Commission concernant les progrès
21 oct 2012 · Source: Commission des Communautés européennes Communication de la La recommandation et les documents qui l'accompagnent permettront une |
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RECOMMANDATION DU CONSEIL du 16 juin 2022 sur une
27 jui 2022 · vu la proposition de la Commission européenne considérant ce qui suit: 1 En Europe de plus en plus de personnes doivent mettre à jour et |
Qu'est-ce qu'une recommandation européenne ?
Les recommandations sont l'une des deux formes d'actes juridiques non contraignants de l'UE citées dans l'article, l'autre forme étant les avis.
Bien que les recommandations soient dépourvues de conséquences juridiques, elles peuvent donner des orientations sur l'interprétation ou le contenu du droit de l'UE.Comment citer une communication de la Commission européenne ?
Commission européenne (2003), Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen : « Gouvernance et développement », COM(2003)615 final, 20 octobre 2003, Bruxelles.
Comment sont choisis les membres de la Commission européenne ?
Ceux-ci sont proposés par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres réunis au sein du Conseil européen, et approuvés par le Parlement européen après auditions des candidats par les députés européens.
Depuis 2019, sa présidente est l'Allemande Ursula von der Leyen.- Le Conseil est l'un des deux organes législatifs de l'UE.
Sans les ministres de tous les pays membres de l'UE, rien ne peut donc se décider dans l'Union européenne.
Les règles de vote au sein du Conseil sont fixées par les pays de l'UE.
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COMMISSION
20 mai 2003 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ... LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ... demande du Conseil «industrie» du 28 mai 1990 |
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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 15 février 2005
15 févr. 2005 sociétés cotées et les comités du conseil d'administration ou de surveillance ... LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. |
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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 5 juin 2008 sur la
5 juin 2008 La directive 2006/43/CE du Parlement européen et du. Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des ... |
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COMMISSION
31 août 2006 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ... Dans la recommandation du Parlement européen et du. Conseil |
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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 22 septembre 2006
22 sept. 2006 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ... LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ... directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976. |
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COMMISSION
31 août 2006 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES vu le traité instituant la Communauté ... De plus |
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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 11 mars 2005
11 mars 2005 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ... Le Conseil européen de Lisbonne a fixé comme objectif pour la Communauté de devenir d'ici ... |
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RECOMMANDATION (UE) 2017/ 432 DE LA COMMISSION - du 7
11 mars 2017 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil. LA COMMISSION EUROPÉENNE vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne |
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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles le
21 nov. 2003 COM(2003) 702 final. RAPPORT DE LA COMMISSION. AU PARLEMENT EUROPÉEN AU CONSEIL ET. AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN. |
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Recommandation de la Commission du 12 mai 2009 sur la mise en
12 mai 2009 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ... LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ... ment européen et du Conseil du 24 octobre 1995 rela. |
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| Déclaration d' Helsinki sur l' action pour l' environnement et la santé |
| COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles le |
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| I Statut des fonctionnaires des Communautés européennes |
| Guide de l'utilisateur pour la définition des PME - DIAG Europe |
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(2009) 6464 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION - Eurosfaire
20 août 2009 · intégratrice LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES, Les conclusions du Conseil concernant l'éducation aux médias 4 |
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Comment fonctionne lUnion européenne? - FSE
Le Conseil de l'Union européenne: la voix des États membres 14 La Commission européenne: la défense de l'intérêt commun G U I D E D E S I N S T I T U T I O N S E U R O P É E N N E S à L dans le traité de Paris: précurseur de l'UE, la Communauté européenne du Les recommandations et avis n'ont pas d'effet |
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DEBATS - Archive of European Integration
DES CONSEILS DES COMMUNAUT:E:S EURO- P£ENNES Mansholt, vice- president de Ia Commission EUROP£ENNES ET INTERNATIONALES recommandations de Ia commission parlementaire mixte C E E - Grece relative au |
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COMrU: COMJYIUNAUTES EUROPENNES Groupe du - CORE
La Commission a ensuité approuvé une recommandation au Conseil sur l'ouver- ture de négociations avec la ougoslavie au sujet de la conclusion d'un |
