ANNEXE VIII SITUATIONS DANS LESQUELLES IL EST RENONCÉ AU CALCUL AU PRORATA OU DANS LESQUELLES CELUI-CI NE S APPLIQUE PAS


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  • Qu'est-ce que l'annexe 8 ?

    L'Annexe 8 encadre les métiers d'ouvriers et de techniciens alors que l'Annexe 10 encadre les artistes.
    Les deux listes sont donc complémentaires.

  • Qu'est-ce que la convention de l'Unedic Annexe 8 et 10 de l'assurance chômage ?

    Dans les années 1960, deux annexes à la règlementation d'assurance chômage sont créées pour fixer les règles d'indemnisation des intermittents du spectacle : l'annexe 8, créée en 1964, pour les ouvriers et techniciens du spectacle ; l'annexe 10, créée en 1967, pour les artistes du spectacle.

  • L'annexe 10 est un peu plus avantageuse que l'annexe 8, à une condition : que les journées de travail soient bien déclarées en cachets (automatiquement valorisés à 12H par Pôle Emploi) et surtout pas en heures (typiquement une journée de 8H).
Toutes les demandes de pensions prévues dans la loi sur les pensions sociales, à l'exception des pensions mentionnées dans l'annexe IX. Toutes les demandes de pensions d'État (transitoires), de pensions d'État (contributives) ou de pensions de veuvage(contributives).
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