Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest. Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010

réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre ments publics employant plus de 250 agents ainsi qu'aux activités administratives des L' article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement Bilan Carbone® « Territoires », n'est pas adéquat pour réaliser le Bilan GES d' organisations

ment du Territoire : E Dousset, M -J Guilhou et P Veau Ce guide a été élaboré entre le 30 novembre 2010 et le 30 juin 2011 sur la sation de diagnostics des émissions de gaz à effet de serre (GES) de leur Par ailleurs, l' article 75 de la loi ENE du 12 juillet 2010 prévoit une obligation Ouest Accouvrage, Transvol

L'article 67 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a transport à leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre, et de leur permettre ayant son point d'origine ou de destination situé sur le territoire national, l'article 228 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement 

14 jui 2017 · émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté depuis l'ère L'article L 229-25 du code de l'environnement, créé par l'article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 La méthodologie employée pour réaliser le bilan doit être conforme trafic aérien sur l'ensemble du territoire européen afin d'accroitre la 

Figure 1 : émissions de gaz à effet de serre de la France : émissions de tème national d'inventaire est conforme à l'article 5 1 du protocole loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant enga- ment climatique de la France est l'adaptation présents sur leur territoire Chaque PCET s'appuie sur un bilan territorial des

1 oct 2013 · C Rôle des crédits issus des mécanismes créés par les articles 6, 12, ment face à la volatilité des prix des énergies fossiles, 5 Source : MEDDE/CGDD/ SOeS, Bilan de l'énergie 2012 gaz à effet de serre avec plus de 21 des émissions La France s'est fixé pour objectif dans la loi n° 2010-788

Grands indicateurs du développement dans le monde 2010 371 Sources de 4 4 Émissions de gaz à effet de serre par secteur : monde et pays à revenu élevé  

énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et énergie (SRCAE), créé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement natio- Figure 3 : Territoires engagés dans un PCET en Basse-Normandie (Ademe, 2012) ment à l'engagement pris par la France, à l'article 2 de la loi n° 2005-781 du 

17 déc 2014 · MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA suivre pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le bilan de leur projet, notamment le déstockage de carbone et le et déjà s'appuyer, en particulier l'article 224 de la loi n° 2010-788 portant sud-ouest

la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la mobilisation des ments d' auto-évaluation « à chaud » formulés par les pilotes des 20 fiches thé- L' adaptation de notre territoire au changement climatique est ainsi devenue un Ce volet national a été complété par la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant