(Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
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Divagation chiens et chats _Code rural
par décret Page 2 Article L211-25 (Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art 11 I II Journal Officiel du 21 septembre 2000) I |
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Ordonnance n° 2000-914
L'article 11 assure le transfert du livre IX (partie Législa- Live) du code rural au livre II (partie Législative) de ce même code avec |
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Code Rural : Article L214-6 : (Transféré par Ordonnance nº 2000
18 Sept2000 Code Rural : Article L214-6 : (Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I |
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Untitled
08 Jan2015 Transféré par Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I |
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Le chien de protection gardien de troupeau au pâturage GUIDE
29 Jun2020 Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux ... Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 ... |
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Untitled
12 Dec2012 Article L 211-22(Transféré par Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I |
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Le chien de protection gardien de troupeau au pâturage - Guide
29 Jul2020 Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux ... Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 ... |
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GUIDE À LUSAGE DES MAIRES DES HAUTES-ALPES Le chien de
13 Apr2007 Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux ... Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 ... |
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Cnrs
15 Feb2000 Il a été publié pour sa partie législative en annexe de l'Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO du 21 septembre 2000). |
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Le chien de protection gardien de troupeau au pâturage GUIDE À L
24 Sept2019 Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux ... Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 ... |
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DOCUMENTS ANNEXES REGLEMENT REGLEMENT
03 Jul2017 Notice explicative du zonage d'assainissement des eaux usées ... (Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 10 Journal Officiel du 21 ... |
| Animaux errants : les principales dispositions du code rural |
| EXTRAIT DU CODE RURAL - Inserm |
| Divagation chiens et chats Code rural - Mairie Ustaritz |
| Décision n° 2014 - 416 QPC |
| Décision n° 2018 - 698 QPC - Conseil constitutionnel |
| Searches related to Transféré par Ordonnance nº 2000 914 du 18 septem filetype:pdf |
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20 septembre 2000 — Vol 47, N° 2395 September 20, 2000 — Vol
47, No 2395 TRADE-MARKS JOURNAL DES MARQUES DE COMMERCE September 20, 2000 I 20 septembre 2000 Table des matières Table of Contents |
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13 septembre 2000 — Vol 47, N° 2394 September 13, 2000 — Vol
13 sept 2000 · Le présent Journal paraît tous les mercredis et sa publication est réalisée UNITED STATES OF AMERICA on June 13, 2000 under No 2,357,832 on wares soft drink beverages; arts and crafts and leisure products, namely d' ordonnance; exploitation d'un commerce spécialisé dans la TMA531,914 |
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Rapport public annuel 2000 - Cour des comptes
Le rapport public de la Cour des comptes pour l'année 2000 comporte deux parties d'art dramatique, les deux hôpitaux nationaux de Saint-Maurice et des Quinze-Vingt sur les dispositions du décret du 1er septembre 1977 « relatif à la administrative » créé par l'ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 Au titre des |
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Dossier autorisation et de demande dimmersion
Dossier d'Enquête Publique au titre des art L123-1 à l'Environnement1 (J O numéro 2219 du 21 septembre 2000 : Ordonnance n°2000- 914 du 18 septembre 2000 et annexe « Code de l'Environnement, partie législative ») des ports du nord dans le trafic total Europe était de 60 et elle n'était plus que de 54 à la |
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ICTAVRU Bibliographie - DTRF
démarche de validation du contenu et atteste que celui-ci reflète l'état de l'art Ce guide est destiné à faciliter l'application du décret du 25 février 1993 sur les études d'impact L'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Digital Subscrib (DSL) ;- Ansynchronous transfer mode (ATM) ;- réseau |
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Journal de Monaco - Gouvernement Princier
Ordonnance Souveraine n" 14 479 du 19 mal 2000 portant nomination d'un Contrôleur au d'enseignement, à compter du 1" septembre 1999 Notre Secrétaire |
