DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016
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Demande de subvention
juillet 2015 modifiant l’ati le 10 de la loi « DCRA » le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ou encore la circulaire Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs |
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NOTICE POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION
2015 modifiant l’aticle 10 de la loi « D RA » le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ou encore la circulaire Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les |
Comment faire une demande de subvention ?
Envoyez la demande à chaque autorité administrative sollicitée, y compris pour un même objet, en adaptant son contenu au type et au niveau de subvention pour lesquels vous les sollicitez. Précisez sur chacun des formulaires, notamment dans les budgets, l’intégralité des autorités administratives sollicitées. 1. Identification de l’association
Qu'est-ce que le renouvellement d'une subvention ?
« Renouvellement » : vous avez déjà bénéficié d’une subvention et vous en sollicitez une nouvelle pour un même objet et auprès de la même autorité administrative. Cette nouvelle subvention s’inscrit dans la continuité de la précédente. Exemple : Une association souhaite poursuivre un projet « politique de la ville » déjà subventionné.
Quels sont les différents types de subventions ?
Subventions d’exploitation5 Subventions publiques ou privées, de fonctionnement (y compris fonctionnement global de la structure). « Fonds à engager » reçus en vue d’une opération préalablement déterminée. Aide forfaitaire à l’apprentissage de l’État. Lister, identifier les collectivités sollicitées. Préciser le cas échant si co- financement
Quel est le montant maximum de subventions publiques financières ?
Ainsi, la valorisation des contributions volontaires dans le budget est un enjeu à ne pas négliger. Une association sollicite une subvention au titre d’une action ou d’un projet dont le coût financier est de 3 000 €. Le montant maximum de subventions publiques financières (en « numéraire ») est donc de 1 800 € (3 000 X 60 %).
Vue d’ensemble
Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif. Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. service-public.fr
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
Besoin d'aide ? Un problème ? service-public.fr
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DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
31 Oct 2016 ACTIVITES DE L'ANNEE 2016 ou la saison 2015 / 2016 ... elle ne sera pas prise en compte dans la demande de subvention de fonctionnement ). |
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RAPPORT AU CONSEIL EXÉCUTIF ATTRIBUTION DUNE
13 Oct 2016 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION DU HOCKEY ... enregistré pour la saison 2015-2016 d'un montant de 2 654 € ... |
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RAPPORT AU CONSEIL EXÉCUTIF ATTRIBUTION DUNE
17 Sep 2015 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION DU HOCKEY. MINEUR POUR LA SAISON SPORTIVE 2015-2016. |
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RAPPORT AU CONSEIL EXÉCUTIF ATTRIBUTION DUNE
17 Sep 2015 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CLUB DE PATINAGE SUR. GLACE POUR LA SAISON SPORTIVE 2015-2016. |
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CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 29 juin 2015 COMPTE-RENDU
30 Jun 2015 Demande de subvention auprès du Fonds Régional d'Acquisition des ... 19°) SA Angers SCO - Saison 2015-2016 - Subvention de fonctionnement de ... |
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Exemple de constitution dun dossier de demande de subvention
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SOUHAITÉE POUR 2016 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ... Exercice budgétaire 2016 saison sportive 2015-2016. |
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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2017 Date
Subvention de fonctionnement Les associations dont le montant de la subvention demandée à la commune de ... EXERCICE 2016 ou SAISON 2015-2016. Dépenses. |
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Ordre du jour du conseil municipal du 25 juin 2015 N° Direction Elu
25 Jun 2015 Subvention de fonctionnement 2015 à l'Association pour le Soutien aux ... à la Fédération Française de danse pour la saison 2015/2016. |
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Untitled
3 Nov 2016 Octroi de subventions complémentaires de fonctionnement aux collèges. 16-711-1 ... Christopher MANERLAX au pôle basket saison 2015-2016). |
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DEMANDE DE SUBVENTION
une demande de subvention auprès de la commune de Lamentin. Il concerne le financement d'action(s) spécifique(s) ou le fonctionnement général de. |
| Annexe 1 Critères d'attribution des subventions de fonctionnement |
| Demande-de-subvention-2023-pour-les-associations-sportives |
| DEMANDE DE SUBVENTION(S) |
| Séance du 20 mai 2021 - Pontoise |
| Sports - 1ère répartition de subventions - annexe délibération Dispositi |
| Arrêté 493 - subventions aux associations - 14/05 |
| CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 / 09 / 2022 PROCES-VERBAL |
| JUILLET 2021 - Mairie de Paris |
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Exemple de constitution dun dossier de demande de subvention
8 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FICHE ACTION SPORTS Exercice budgétaire 2016 saison sportive 2015-2016 A remplir |
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Demande de subvention - Lot
Il est donc adapté aux demandes de subventions dites « de fonctionnement » des juillet 2015 modifiant l'article 10 de la loi « DCRA », le décret n° 2016- 1971 du fait une demande le 1er février 2017 et que son exercice (« saison » dans |
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DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année : 2016
DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année : 2016 LES ADHERENTS DE L'ASSOCIATION POUR LA SAISON 2014/2015 • DESCRIPTION |
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DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ACTIVITES DE L'ANNEE 2016 ou la saison 2015 / 2016 (un rapport elle ne sera pas prise en compte dans la demande de subvention de fonctionnement ) |
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Demande de subvention de fonctionnement - Ville de Harnes
ACTIVITES DE LA SAISON 2015/ 2016 (à ne remplir que si vous ne fournissez pas votre rapport d'activité en annexe) Préciser de façon détaillée toutes les |
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DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Exercice 2017
DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Exercice 2017 Nombre d'adhérents ayant cotisés en 2016 (ou saison 2015-2016) - 11 ans : |
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DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE
Vous avez téléchargé votre dossier de demande de subvention sur le site de la Ville Un retour d'information A- Effectifs saison sportive 2015/2016 * Nombre |
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Demande de subvention - Notice explicative – Information
31 août 2016 · L'aide aux associations (subventions de fonctionnement) → L'aide aux rattachement Nb d'équipes saison 2015-2016 et kms parcourus Pro |
