DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 10/10/2014
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ANNEE 2014 des délibérations du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL Nº 09 - ANNEE 2014 des délibérations du Conseil Municipal Séance : 23 octobre 2014 à 20h Sous la présidence de : Monsieur |
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Compte-rendu réunion CM du 10 10 2014
10 oct 2014 · ➢ Délibération N°01 : changement d'opérateur pour la téléphonie et Considérant que le Conseil Municipal avait fixé ce taux à 4 par une |
Quelles sont les délibérations du conseil municipal ?
Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.
Elles sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.Qui peut consulter les délibérations du conseil municipal ?
Réponse du Guichet
Les délibérations du conseil municipal d'une commune sont un document public auquel tous les citoyens peuvent avoir accès.
Bonjour, Selon le site Service public : Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire : Décision administrative à portée générale et impersonnelle.Comment se présente une délibération ?
La délibération doit faire apparaître les points retirés de l'ordre du jour et reportés à un examen ultérieur.
Article L. 2121-20 du CGCT Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et, sauf cas de scrutin secret, la voix du maire est prépondérante.- A compter du 1er juillet 2022, les délibérations sont signées par l'exécutif local et par le ou les secrétaires de séance.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2014
10 oct. 2014 Le 10/10/2014 à vingt et une heures le Conseil Municipal de Serqueux |
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SEINE SAINT DENIS
10 déc. 2020 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL. Extrait des délibérations de la séance ... Commission européenne le 10 octobre 2014. |
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Département de lIsère - DELIBERATIONS TAXE dAMENAGEMENT
25 févr. 2015 Codification. Délibérations par secteur. Délibérations Exonération ... CONSEIL GENERAL. 27/10/2011 ... 10/10/2014. Total. 6300 38063. |
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Compte rendu affichage DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
16 oct. 2014 conseil du bâtiment annexe de la mairie suite à la convocation qui leur a été adressée le 10/10/2014 par Madame le. |
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H.R. DELIBERATION N°20140137 DU CONSEIL MUNICIPAL
20 oct. 2014 - la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits par la loi le 10 octobre 2014 ; ... |
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Untitled
VU la délibération du conseil de communauté en date du 18 septembre 2014 le Vendin (28/10/2014) La Pallu (28/11/2014) |
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DU 16 OCTOBRE 2014 Lan deux mille quatorze le 16 octobre à 11
18 juil. 2014 - Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 octobre 2014. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention. La ... |
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DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 2 mai 2012 autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de. Partenariat Public Privé avec le titulaire |
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16 oct. 2014 Le Conseil Municipal dûment convoqué le 10/10/14 s'est réuni le jeudi ... Monsieur Gérard MILLET pour délibérer sur les affaires inscrites ... |
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Untitled
24 déc. 2014 Le Conseil Municipal. PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises en vertu des délibérations n° 2009-12 du 25. |
| 7 Suppression compte-rendu et création liste délib_validé |
| MODELE Extrait du registre aux délibérations du Conseil - IGRETEC |
| Sommaire : Délibérations du Conseil d'administration plénier de l |
| PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL |
| 2026 Délibération du Conseil municipal n - Ville de Cachan |
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL |
| Les fondements du secret des délibérations du Conseil exécutif |
| Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre |
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION N°2022-10-395 |
| FICHE 8 COVID 19 – Délibération sur les modalités de |
| FICHE n°02 : LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL - AUDE |
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Conseil Municipal N° 3 du 11 avril 2014 Délibération n° 3
11 avr 2014 · INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL délibération fixant les indemnités de fonction de ses membres |
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D É LIB É RATION DU 25 JUILLET 2014 ************** Lan Deux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu la délibération du conseil municipal du 13 06 2014 décidant la création du ALSH communal à compter du |
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EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL - Alesfr
30 jui 2014 · Centre Hospitalier d'Ales-Cevennes - Modification de la deliberation n°14 03 03 du Conseil Municipal du 7 avril 2014 Le Conseil Municipal, |
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Délibérations - Ville de Villejuif
16 déc 2015 · 4 - D É L I B É R A T I O N S ( |
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DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES LORS DU CONSEIL - Noisy-le-Sec
12 déc 2019 · D É L I B É R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L ---------- E X T R A I T du Registre des Délibérations du Conseil Municipal |
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Compte rendu de la séance du 27 avril 2017 à 20h00
27 avr 2017 · D É L I B É R A T I O N– Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l' unanimité - FIXE comme suit la Monsieur le maire rappelle que par délibération n°2014/1 du 05 avril 2014, le conseil municipal a fixé à sept (7) le |
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Conseil communautaire - Communauté de Communes Moselle et
14 déc 2017 · Conseil communautaire – Séance du jeudi 14 décembre 2017 commune de Flavigny-sur-Moselle avait engagé le 13 octobre 2014 la révision Par délibération du 19 janvier 2017, le conseil communautaire a constaté le |
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Conseil communautaire - Communauté de Communes Moselle et
15 fév 2018 · Conseil communautaire – Séance du jeudi 15 février 2018 2018/ Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 18 janvier 2018 3 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 |
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DOSSIER CM 12112014 - Ville de Bagnolet
13 nov 2014 · Vu la délibération du conseil municipal du16 avril 2014, portant de Bagnolet repr»sent»e par son maire, conform»ment ø la d»lib»ration nè |
