N 12 DECEMBRE 2010 PRÉFÈTE DU JURA I.S.S.N. 0753-4787
N° ISSN / 0987-674X
14 déc 2010 · Administratifs de la Préfecture de l'Isère Grenoble le 14 DECEMBRE 2010 Le Préfet signé : Eric LE DOUARON Arrêté n°2010-10171 du 14/12/10 |
SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010
3 déc 2010 · Page 12 MISSION COORDINATION - 7 - Page 13 - 8 - Page 14 ARRÊTÉ N° 2010 PREF-MC – 057 du 22 novembre 2010 portant sur composition de la |
Vu la requête enregistrée le 22 décembre 2010 sous le n° 1021804
décembre 2010 par lequel le préfet de police conclut au rejet de la requête; il soutient que le récépissé de demande arrivait à échéance le 5 décembre 201 0 |
Quel est le préfet ?
Le préfet est un haut fonctionnaire nommé en conseil des ministres, par décret du président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'intérieur.
Il est dépositaire de l'autorité de l'État.
Il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois.Quel est l'autorité du préfet ?
Quelle est la fonction d'un préfet ? Le préfet est le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement dans le département.
Selon l'article 72 de la Constitution, il a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.Quel est le rôle du préfet ?
Le préfet est garant de l'ordre public et de la sécurité :
Il dirige les opérations de secours et a autorité sur les sapeurs-pompiers.
Le corps préfectoral est un intermédiaire entre le pouvoir central, les élus et la population.
Le préfet incarne la permanence de l'Etat en tout point du territoire national.- sous l'autorité du préfet, publication des lois et règlements, organisation des élections, légalisation des signatures ; sous l'autorité du procureur de la République, le maire est officier d'état civil et officier de police judiciaire.
RAA N° 1-5
14 janv. 2010 PREFECTURE DU JURA. N° 1-5. I.S.S.N. 0753 - 4787. Janvier 2010. Papier écologique. Page 2. 114. DIVERS. |
RAA N° 10-3
6 oct. 2011 PRÉFET DU JURA. N° 10-3. I.S.S.N. 0753 - 4787. Octobre 2011. Page 2. 823. DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE NORD-EST ... |
RAA N° 1-3
18 janv. 2011 PRÉFÈTE DU JURA. N° 1-3. I.S.S.N. 0753 - 4787. Janvier 2011 ... de transfert du parc de l'Equipement en date du 23 décembre 2010 . |
Nƒ 1 JANVIER 2010
1 janv. 2010 I.S.S.N. 0753 - 4787 ... Arrêté n° 002 du 1er janvier 2010 - médaille d'honneur ... demeurant 12 rue Charles Magnin à SALINS LES BAINS. |
RAA N° 7-3
20 juil. 2010 PRÉFÈTE DU JURA. N° 7-3. I.S.S.N. 0753 - 4787. Juillet 2010 ... ARTICLE 12 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle ... |
N° 1.3 Janvier 2009
3 janv. 2009 N° 1.3. I.S.S.N. 0753 - 4787. Janvier 2009. Papier écologique ... éventuelles décisions modificatives) soit jusqu'au 31/12/2010. |
Law of 17 December 2010 relating to undertakings for - CSSF |
Camerlex - La plus grande base de données juridiques Grand |
The Law Decrees and Technical Regulations on space - UNOOSA |
Convention des Nations Unies sur l’immunité juridictionnelle |
CSSF Regulation No 12-02 of 14 December 2012 on the fight |
Ibirimo/Summary/Sommaire Page/Urup - GazettesAfrica |
RAA N° 1 - Les services de lÉtat dans le Jura
PRÉFÈTE DU JURA N° 1 I S S N 0753 - 4787 Décision modificative n° 2010 834 du 29 décembre 2010 portant fixation de la dotation globale Arrêté n ° 2 du 3 janvier 2011 portant DELEGATION DE SIGNATURE à la Préfecture du Jura |
RAA N° 12-4 - Les services de lÉtat dans le Jura
PRÉFÈTE DU JURA N° 12-4 I S S N 0753 - 4787 Décision modificative n° 2010 819 du 21 décembre 2010 portant fixation de la dotation globale de Soins de l'EHPAD "l'éclaircie" à EQUEVILLON pour l'exercice 2010 - N° FINESS de |
PELNARD-CONSIDERE-CAQUOT 1994 035 - Archives nationales
bordereau détaillé des ANMT mis à jour en août 2010 Historique Le 14 décembre 1901, il dépose son 1994 035 0753 n°10021 : forme n°4787 : bâtiment pour accumulateur et caniveau mines de (Dourges) n°4788 n°12611 : L'énergie électrique Rhône et Jura,usine et Barrage de Cize-Bolozon sur l'Ain, enceintes |
Maison dédition Armand Colin de 1901 à 1932/note de - Enssib
16 jui 1992 · AFNOR 44-005 de decembre 1987 ainsi que du caractere original sont justement pas des manuels universitaires mais des livres "para- Cote BF: 4787 (0753) Auteur: Siegfried, Andr6 ; Professeur 4 1'Ecole libre des sciences Cote BF: 2010 Exctusion Al Jura, Pr6alpes de Savoie / Excursion B2 |
Wwwcpvoeuint
a list of all Community Plant Variety Rights in force on the 31st of December 2004 Octroi d'une protection conformément à l'article 116 du règlement (CE) n ° fecha/Číslo udělení prá- 4787 – 05/07/1999 1998/0753 2001/2010 a : JURA 707 – 15/10/1996 1995/1632 a: 00141 / b: a: REGINA 708 – 15/10/1996 |
V ol 12 - Digitale Bibliothek Thüringen
Mediterranean Sea, International conference, 1 - 2 december 2016 Dijon, Ancenis et Ingrandes : un canal latéral à la Loire du milieu du Moyen Âge BONNAMOUR 2010: Bonnamour L , Trouvailles archéologiques dans le lit du ROTHE 2001: Rothé M -P , Carte Archéologique de la Gaule: Le Jura-39 (Paris 2001) |
Informe anual • Anexo Årsrapport • Bilag Jahresbericht - CORE
obtentions végétales en vigueur au 31 décembre 2003 avec l'identité de leurs à la fin juin et est imprimée au cours de l'été de la même année 4787 b: 01903 5 7 1999 1997/1119 a: 01393 a: PINK LOVE 4788 b: 01903 1998/0753 a: 00255 a: ORNELLA 2473 b: 1 10 1997 1995/1631 a: 00141 a: JURA 707 b: |
Download book PDF
Jura Mts 13 Bessel 50 Maurolycus n Laplace Prom 14 Bonpland 5I Mutus K L Hencke 1845 December 8 10 Hygeia A De Gaspana 1849 April 12 59 Pr 0 18 0 1669 80Hg 0 21 0 34 60Nd 0 79 0 8279 81 TI 0 19 0 184 4787 3 87 - 0 13 +2010 205 54 +32 52 3 1 C0837+201 Ruprecht 65 083724 - 4351 |
1 © Archives de la Section Les Diablerets – Fonds - CAS Diablerets
31 août 2011 · Langkofel3'181m 1er à gravier Paul Grohmann 28 07 1976 + Octobre 1989 + 0753 CH Sils Maria 2010 CH Maloja GR Vue sur le Jura 11 04 1982 + Du Molard Décembre 1989 + 4787 I Dolomiten Vajolethütte |