C'est quoi un recours ?
Définition de Recours
D'une manière générale un recours est le fait d'en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d'un droit qui a été méconnu.
Les recours peuvent être amiables ou contentieux, et selon l'objet du différend, ils peuvent être civils, ou administratifs.
Quel est le principe des recours ?
Le recours judiciaire est la procédure par laquelle un justiciable attrait son adversaire devant le tribunal compétent pour voir leur différend tranché par un juge.
L'assistance d'un avocat est en revanche obligatoire devant les Tribunaux de grande instance, devant les Cours d'appel et en cassation.
Quelles sont les trois voies de recours ?
Les voies ordinaires de recours sont l'appel et l'opposition, les voies extraordinaires la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation.
Définition de recours judiciaires
Les recours judiciaires sont des voies de recours qui s'exercent dans les cas de contestation de décisions judiciaires.
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Définition de recours judiciaires
Les recours judiciaires sont des voies de recours qui s'exercent dans les cas de contestation de décisions judiciaires.
Définition de Voie de recours : On désigne par voies de recours l'ensemble des procédures destinées à permettre un nouvel examen de la cause.Autres questions Définition de Voie de recours : On désigne par voies de recours l'ensemble des procédures destinées à permettre un nouvel examen de la cause.Autres questions Définition de Voie de recours : On désigne par voies de recours l'ensemble des procédures destinées à permettre un nouvel examen de la cause.Autres questions