L Exercice du Droit Syndical. Centre de Gestion mai 2015
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
F/ L’environnement juridique du droit syndical p 11 1ère partie : les conditions d’exercice du droit syndical p 12 I/ Les locaux syndicaux et les équipements p 14 A/ L’attribution des locaux p 15 |
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DROIT SYNDICAL
I/ L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL En cas de création d’un syndicat ou d’une section syndicale l’autorité territoriale est informée des statuts et de la liste des responsables de l’organisme syndical lorsque cet organisme compte des adhérents parmi les agents relevant de l’autorité territoriale D’une manière générale les |
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Exercice du droit syndical 2015
Centre de Gestion Si l'effectif des agents du Centre dépasse 500 agents le centre de gestion met de droit un local distinct à la disposition de chacune des organisations syndicales représentées au comité technique départemental ou au conseil supérieur de la fonction publique territoriale |
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Guide sur l’exercice du droit syndical
Ce document a pour objet d’aider les collectivités et EPCI à comprendre et connaitre les conditions d’exercice du droit syndical et les conditions de remboursement de certaines autorisations d’absences et décharges d’activité de service |
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L’exercice du droit syndical dans la fonction publique
Fiche pratique - Pôle Juridique et carrières - l’exercice du droit syndical – Janvier 2021 crédits de temps syndical qui n'ont pu être utilisés durant l'année civile sont à la demande d'une organisation syndicale et pour ce qui la concerne comptabilisés et reportés à la seule année suivante |
Qu'est-ce que le guide sur l'exercice du droit syndical ?
Guide sur l’exercice du droit syndical Ce document a pour objet d’aider les collectivités et EPCI, à comprendre et connaitre les conditions d’exercice du droit syndical, et les conditions de remboursement de certaines autorisations d’absences et décharges d’activité de service.
Qui a droit au congé pour formation syndicale ?
publics exerçant une activité syndicale ; − Arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale − Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.
Quels sont les droits des représentants syndicaux ?
Les dispositions législatives et réglementaires permettent aux représentants syndicaux (membres élus ou nommément désignés selon les statuts) de bénéficier de temps pour exercer leur activité syndicale. Elles ne s’appliquent pas aux agents syndiqués qui ne détiennent aucun mandat syndical.
Qui peut assister aux congrès syndicaux ?
sont accordées, sous réserve des nécessités du service, aux représentants des organisations syndicales mandatés pour assister aux congrès syndicaux ainsi qu'aux réunions de leurs organismes directeurs, dont ils sont membres élus ou pour lesquels ils sont nommément désignés conformément aux dispositions des statuts de leur organisation.
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Présentation droit syndical - base net
8 avr. 2015 Plus de 1300 heures de travail pour les agents du centre de gestion. MARS 2015. Dialogue social et exercice du droit syndical. |
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Délibération n° DE - - 2010
CONSEIL D'ADMINISTRATION. Séance du 29/06/2015. Le Conseil d'administration du Centre de Gestion s'est réuni le lundi 29 juin 2015 à 10 h 30 -. |
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CDG 64 - Rapport dactivités 2015
9 oct. 2015 ... nouvelle convention relative à l'exercice du droit syndical dans les collectivités affiliées au Centre de Gestion signée en mai 2015 :. |
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LEXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION
des conditions d'exercice des droits syndicaux et de la situation le centre de gestion met de droit un local distinct à la disposition de chacune des. |
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Cdg 64 - rapport dactivités et résultats comptables
relative à l'exercice du droit syndical dans les collectivités affiliées au Centre de Gestion signée en mai 2015 : ? LA GESTION DU DROIT SYNDICAL. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 10 DU 18 AU 31 mai
22 mai 2015 27/05/2015 - Au droit du numéro 90 avenue de Paris – RD7 – à ... Vu la lettre du Syndicat Général de l'Automobile (S.G.A) du 5 mai 2015 ... |
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N°2015-01 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION
12 févr. 2015 aux conditions générales d'exercice du droit syndical ... matière de local syndical est transférée au Centre de Gestion qui met un local à. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 10 DU 18 AU 31 mai
22 mai 2015 27/05/2015 - Au droit du numéro 90 avenue de Paris – RD7 – à ... Vu la lettre du Syndicat Général de l'Automobile (S.G.A) du 5 mai 2015 ... |
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Les avantages en nature
5 mai 2015 Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région ... IAJ mai 2015 COUV 2-3_Mise en page 1 13/05/2015 14:19 Page 1 ... |
| EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
| Règlement relatif à l’exercice du droit syndical |
| Guide sur l’exercice du droit syndical - CDG27 |
| L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE |
| Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la |
| Wwwcgfpf L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION |
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N°2015-01 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA - CDG 35
12 fév 2015 · Information destinée aux collectivités affiliées au Centre de Gestion Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la Fonction Décret n° 85-552 du 22 mai 1985 modifié relatif à l'attribution aux |
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Exercice du Droit Syndical 2015 - CDG13
Année 2015 Le droit A) LES CONDITIONS D'EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX ▫ Les locaux le décret n° 85-552 du 22 mai 1985 Ces textes le centre de gestion met de droit un local distinct à la disposition de chacune des |
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LE DROIT SYNDICAL - CDG31
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE- Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction Décret n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la (cf l'arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux |
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Guide du droit syndical - CDG 41
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le montant des crédits de temps syndical rattachement du ou des agent(s) et le Centre départemental de gestion |
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Protocole-accord-exercice-droit-syndicalpdf - CDG 76
Décret n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif au congé pour formation syndicale les conditions d'exercice du droit syndical, au niveau du Centre de Gestion Par délibération du 26 mars 2015, le Conseil d'Administration a décidé d'attribuer aux |
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EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION - cgtcrnfr
à jour : mai 2015 L D Centre de gestion FPT 84 – 80 rue Marcel Demonque – CS 60508 – 84908 AVIGNON CEDEX 9 1 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL |
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Circulaire du 20 janvier 2016 relative à lexercice du droit syndical
20 jan 2016 · Objet : Exercice du droit syndical dans la fonction publique RED DFP/2015/ 73461 Le décret n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la Lorsque le calcul incombe au centre de gestion, l'effectif de |
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Circulaire du 22 sept 2015 relative à lexercice du droit syndical et
22 sept 2015 · Direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines circulaire constitue le nouveau cadre de référence en matière de gestion des L' exercice du droit syndical dans la fonction publique se fonde sur le décret Aux termes de l'article 2 du décret du 28 mai 1982, les organisations |
