code des taxes sur le chiffre d 'affaires - DGI
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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
15 - Le chiffre d'affaires imposable comprend le prix des marchandises des travaux ou des services tous frais droits et taxes inclus à l'exclusion de la taxe |
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Code des taxes sur le chiffre daffaires 2023 (wwwdroit-afriquecom)
30 déc 2013 · - Il est institué un code dénommé "code des taxes sur le chiffre d'affaires" comprenant la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe intérieure de |
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Code Général des Impôts
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Article 87 - Définition La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d' |
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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
V - L'assujetti agissant en son nom propre mais pour le compte d'autrui qui s'entremet dans une livraison de bien ou une prestation de services est réputé |
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Note Circulaire Tome2pdf
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CGI la taxe sur la valeur ajoutée est une taxe sur le chiffre d'affaires qui s'applique : ✓ aux opérations de |
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ANNEXE AU CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
L'option et sa dénonciation sont déclarées dans les conditions et selon les modalités prévues par le 1° du I de l'article 66 du code des taxes pour les |
Où trouver le code des impôts ?
sur vos avis d'impôt (impôt sur le revenu, taxe d'habitation secondaire, taxe foncière) en haut à gauche, rubrique « Vos références ».
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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
1 janv. 2017 15 - Le chiffre d'affaires imposable comprend le prix des marchandises des travaux ou des services |
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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
19 janv. 2000 MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE. DES TAXES SUR LE. CHIFFRE D'AFFAIRES. Année 2021 ... |
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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
19 janv. 2000 Section 2. Assiette de la Taxe. A - A l'intérieur : Art. 15 - Le chiffre d'affaires imposable comprend le prix des marchandises des travaux ou ... |
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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE DES TAXES SUR. LE CHIFFRE D'AFFAIRES. |
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Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 Il est créé au niveau du code des impôts directs et taxes assimilées ... bénéfice exonéré résulte du rapport entre le chiffre d'affaires ... |
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Cette exonération est octroyée au prorata du chiffre d'affaires réalisé en devises. Le bénéfice des dispositions du présent alinéa est subordonné à la |
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JOURNAL OFFICIEL
31 déc. 2020 Les dispositions de l'article 8 du code des taxes sur le chiffre d'affaires sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 8. |
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Algerie - Circulaire n°211/MF/DGI du 21 mars 2016 relative aux
21 mars 2016 d'instaurer le taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) à trois ... de l'article 4 du code des taxes sur le chiffre d'affaires. |
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Untitled
Articles 14 21 et 23 du code des taxes sur le chiffre d'affaires. d'entrée en vigueur des nouveaux taux de la TVA et ce |
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Code des procedures fiscales
Section 3 : Impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires et impôt sur le patrimoine. 33 bis à 38. Section 4 : enregistrement et timbre. 38 bis à. |
