1 1 loi de promulgation du code de la fiscalite locale - IMAC Audit
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Loi n° 17-95pdf
Page 1 1 DAHIR N° 1-96-124 (14 RABII II 1417) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 17-95 RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES (Modifié et complété par les lois 81- |
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Royaume du Maroc
Section 1 : Du dépôt à l'inscription à l'ordre du jour L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement |
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Dahir n°1-21-76 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n
Dahir n° 1-21-77 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 51-20 complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit |
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Loi organique n° 111-14
16 jui 2016 · Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes : 1- appartenir aux partis classés dans les cinq premières positions au regard du nombre |
Qui promulgue la loi au Maroc ?
Section 7: De l'adoption à la promulgation
Le Roi promulgue la loi dans les trente jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.Les pouvoirs du Parlement, bien que limités, ont été augmentés après les révisions constitutionnelles de 1992, 1996, 2011.
Il peut maintenant voter le budget, faire des propositions de lois, poser des questions aux ministres, et établir des commissions d'enquêtes pour étudier les actions du gouvernement.
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Dahir nƒ 1a00a175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant
² 1 ². Dahir nƒ 1a00a175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant promulgation de la loi nƒ 15a97 formant code de recouvrement des créances publiques. |
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Liste des ouvrages de la bibliothèque
1 oct. 1982 02752 AU NOM DE LA LOI ... CT006 CODE DE LA FISCALITE LOCALE ET TEXTES D'APPLICATION ... 02727 COMPTABILITE CONTROLE |
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Les contentieux en transport maritime de marchandises par
17 avr. 2015 Titre 1: Le conteneur maritime dans les phases du transport. ... de la promulgation de la partie législative du Code des transports par. |
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LA LOI N° 19-94 RELATIVE AUX ZONES FRANCHES D
Dahir n° 1-95-1 (24 chaabane 1415) portant promulgation de la loi n° 19- locale des zones franches d'exportation instituée par la présente loi ;. |
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Document de reference : - exercice 2019
31 août 2020 n°1-91-131 du 21 Chaabane 1412 (26 février 1992) et publiée au B.O. ... Mazars Audit et ... promulgation la loi n° 44-12 relative à l'appel. |
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JOURNAL OFFICIEL
15 janv. 1980 du texte portant aménagement de la fiscalité directe locale ... le 1°r janvier 1980 et la date de promulgation de la loi il faudra. |
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Rapport dactivité 2019
forme fiscale et de baliser le domaine de la loi-cadre Mesures de la loi de finances 2019 ... à une évolution de l'ordre de +15% (+2 219 MDH). Recettes. |
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Igi-1300-20210809.pdf
1.3.1 Portée des timbres de classification Secret et Très Secret . Code de la défense : articles L. 1131-1 L. 1332-1 et suivants |
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Untitled
1. Intégration des ODD dans le PND et les stratégies nationales . Un code des collectivités locales (CCL) a été promulgué par la loi organique N° ... |
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RAPPORT DACTIVITÉ 2019 - (année 2018)
14 mars 2019 1. Bilan d'activité statistique de la juridiction administrative . ... Publication par le Gouvernement des avis sur projets de loi ... |
