Tarif 2016 taxis - Préfecture d 'Ille-et-Vilaine
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Arrêté tarif taxis 2016pdf
Une affichette apposée dans le véhicule doit indiquer les conditions d'application et le tarif pratiqué lequel ne doit pas excéder le tarif d'une course de nuit |
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AP Tarifs taxis-2016-Dept37pdf
30 déc 2015 · Le Préfet d'Indre et Loire Chevalier de la Légion d'Honneur et Chevalier de l'Ordre National du Mérite VU le code de commerce notamment |
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arrêté tarifs taxis 2016
17 déc 2015 · Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure et Loir; le départ de la station au tarif C ou D selon l'heure du |
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PRÉFET DE LA MARTINIQUE
24/03/2015 relatif aux tarifs applicable aux taxis dans le département de la Martinique cessent d'être TARIFS TAXIS 2016 montant de la course minimum (quel |
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PREFECTURE DE PARIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
8 jan 2016 · Signé le mercredi 06 janvier 2016 Préfecture de police arrêté n°2016-00022 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens Page 45 CIP |
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Arrêté du 30 janvier 2023 fixant les tarifs applicables aux taxis
30 jan 2023 · Préfet de Police en matière de voitures de place et d'industrie du taxi; Vu l'arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi |
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Arrêté portant application des tarifs des courses par taxis
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi pour Ce tarif ne doit pas excéder le tarif d'une course de nuit |
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PRÉFET DE LA GIRONDE
Pour tous les taxis du département de la Gironde et dès l'entrée en vigueur du présent arrêté les tarifs limites applicables au transport public des |
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relatif aux tarifs des taxis pour lannée 2023
Pour les courses de petite distance le tarif minimum suppléments repris à l'article 3 inclus susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 730 € à |
Comment payer moins cher le taxi ?
VTC et taxis : 5 astuces pour payer une course moins chère
1Dans le passé, pour trouver un chauffeur, le choix se portait automatiquement vers un taxi.
2) Parrainer un ami.
3) Comparer les différentes applications.
4) Partager la course.
5) Souscrire à un abonnement. 6Éviter les heures d'affluences.Quel est le prix d'un taxi en France ?
Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments : 4,18 € maximum pour la prise en charge du client. 1,21 € maximum par kilomètre parcouru. 38,96 € maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer.
Qui fixe les tarifs des taxis ?
Les tarifs des taxis sont réglementés par l'État, en maraude comme en réservation.
L'évolution des prix maximaux est fixée chaque année par le ministre chargé de l'économie.Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.
Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.
Le véhicule doit être équipé de 2 appareils : Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2016-003 PUBLIÉ
19 gen 2016 actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et de la préfecture ... du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis ;. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Arrêté n° 16-009A du 7 janvier 2016 portant nomination d'un maire Arrêté du 13 janvier 2016 relatif aux tarifs maxima des transports par taxi à compter ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2016-070 PUBLIÉ
18 ott 2016 56-2016-09-27-011 - Arrêté du préfet de la région Bretagne préfet d'Ille-et-Vilaine du 27 septembre 2016 portant modification des limites ... |
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27 janv- tarifs maximaux de transports par taxis pour 2020.pdf
1 feb 2021 Le Préfet de Seine-et-Marne. Officier de la Légion d'honneur. Arrêté préfectoral 2021/DDPP/PEC/026 relatif aux tarifs maximaux de transport ... |
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Arrêté préfectoral fixant les tarifs de transport par taxi en vigueur
relatif aux tarifs maximaux de transport par taxis pour 2021 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social modifié par la loi n°2016-. |
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Arrêté préfectoral du 13 janvier 2021 fixant les tarifs des courses de
13 gen 2021 des courses de taxi. Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2020-013 PUBLIÉ
23 gen 2020 Préfecture Ille-et-Vilaine / Cabinet. 35-2020-01-16-008 - Arrêté du 16 janvier 2020portant fixation des tarifs des courses de taxi dans le ... |
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Conditions générales de vente Réseau BreizhGo en Ille-et-Vilaine
transport illenoo géré?par le Département d'Ille-et-Vilaine. Tableau 1 – Tarifs au 1er juillet 2016 |
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Mise en page 1
23 apr 2022 AVRIL-MAI-JUIN 2016 NOUS VOUS ILLE 3. Nous Vous |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°18-2017-02-001
2 feb 2017 18-2017-01-04-001 - Arrêté préfectoral n° 2016-1-1628 fixant la ... té Ouest préfet de la région Bretagne |
