version consolidée du traité instituant la communauté européenne


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24 déc 2002 · VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne au traité instituant la Communauté européenne et au

PDF Traité instituant la Communauté européenne (Rome 25 mars 1957)

18 déc 2013 · [Version consolidée intégrant les modifications apportées par le Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997] SOMMAIRE I - Texte du traité Préambule

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PDF TRAITÉ SUR LUNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine de liberté de démocratie

  • C'est quoi le traité de Maastricht en 1992 ?

    Traité sur l'Union européenne (TUE) / Traité de Maastricht
    Ce traité prévoit que l'Union se base sur les Communautés européennes (premier pilier) et deux autres domaines de coopération (deuxième et troisième piliers): la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et les affaires intérieures (JAI).

  • Quel traité institue l'Union européenne en 1992 ?

    Le traité de Maastricht a posé les jalons de la monnaie unique européenne, l'euro.
    Il a également institué la Banque centrale européenne (BCE) et le Système européen de banques centrales, dont il définit les missions.

  • Quel traité institue la création de la Communauté Economique Européenne ?

    Deux traités ont été signés le 25 mars 1957 – le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

  • Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (JO C 306, du 17.12.2007), entré en vigueur le 1er décembre 2009.

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