COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 10 JUILLET 2014
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7 Suppression compte-rendu et création liste délib_validé
Dans un souci de simplification l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal |
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COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 10 JUILLET 2014
Communauté d‘Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 10 juillet 2014 Secrétariat Général COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 10 JUILLET 2014 - DATE D’AFFICHAGE: le 18/07/2014 Etaient présents : M Jean-Michel FOURGOUS M Jean-Pierre LEFEVRE M Laurent MAZAURY M François DELIGNE |
Quels sont les 3 types de compte rendu ?
La délibération doit faire apparaître les points retirés de l'ordre du jour et reportés à un examen ultérieur.
Article L. 2121-20 du CGCT Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et, sauf cas de scrutin secret, la voix du maire est prépondérante.Comment se présente une délibération ?
Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.
Elles sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.Quelle est la différence entre une décision et une délibération ?
Les comptes rendus des conseils municipaux sont publiés sur le site après approbation par le Conseil municipal.
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SEANCE:Bureau du 10/07/2014 # Zone daménagement concerté
Jul 10 2014 Compte-rendu affiché le : vendredi 11 juillet 2014 ... Communauté urbaine de Lyon - Bureau du 10 juillet 2014 - Décision n° B-2014-0210. |
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SEANCE:Bureau du 10/07/2014 # Indemnisation des sociétés OTIS
Jul 10 2014 Compte-rendu affiché le : vendredi 11 juillet 2014 ... Communauté urbaine de Lyon - Bureau du 10 juillet 2014 - Décision n° B-2014-0219. |
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Administration Générale – Juillet 2014 1
EN DATE DU JEUDI 10 JUILLET 2014 Le Conseil municipal adopte à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 17 juin 2014. |
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Agenda municipal - PLAISANCE en Dordogne
Jun 5 2020 Compte-rendu des délégués. Vendredi 10 octobre 2014 : (14h00) Réunion du bureau de la Communauté de Communes Portes Sud Périgord. |
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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Sep 26 2014 révisés tous les deux ans pour tenir compte de la variation du cours des ... 2 Loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la ... |
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Bureau executif compte-rendu des délibérations du 21 septembre
Sep 21 2021 Le Pass Commerce & Artisanat de service est un dispositif financier mis en place par. Lannion-Trégor Communauté |
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PV 9 novembre
Nov 9 2017 Le Conseil de Communauté s'est réuni le jeudi 9 novembre 2017 à 18 h 30 en ... communautaire |
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Untitled
COMPTE-RENDU. BUREAU COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 25 MARS 2021 Vu la délibération n°COR 2014-241 du 2 juillet 2014 approuvant la création d'un service commun. |
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Tome 1 pollution (15 juillet)
Jul 15 2022 10. Mettre en exergue les liens entre pollution de l'air et changement ... Comptes rendus et communications |
| Compte-rendu des délibérations du conseil du 16122021 |
| Relevé des Délibérations du Conseil d'Administration de l'Université |
| DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - marly (57) |
| Compte rendu du 11 juin 2020pdf |
| Compte rendu des travaux - ILO |
| L'AN DEUX MILLE VINGT LE A NANTES (Loire-Atlantique) 1 Mail |
| Délibération n° CM-2021-03-021 Extrait du - Ville de Saint-Malo |
| EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS - Habitat 76 |
| CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 FÉVRIER 2021 |
| Seance ordinaire du 5 decembre 2022 - Commune de Melgven |
| CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 10 juillet 2020 COMPTE |
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Bureau communautaire du jeudi 3 juillet 2014 Compte-rendu de
Le bureau communautaire s'est réuni le jeudi 03 juillet, à 18 Heures à la Compte-rendu de séance - bureau communautaire du 03/07/2014 réfléchir au rôle de la communauté de communes et définir les priorités de l'action communautaire à ce dispositif a été fixé par une délibération du bureau communautaire en |
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Compte rendu du conseil communautaire - La Communauté de
4 jui 2014 · Compte-rendu de la séance du 4 juin 2014 à 20H confirmer la délibération du 9 juin 2008 et préciser que l'institution du 6 juin 2014, la date limite de réception est fixée au jeudi 3 juillet à 12h Considérant qu'un règlement intérieur existe depuis 2011 à la CCPS, le Bureau communautaire propose à |
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Conseil communautaire du 17 juillet 2014 Compte-rendu de séance
Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette – Conseil communautaire du 17 juillet 2014 Conseil En introduction de séance, il sollicite l'approbation du compte rendu de la réunion du conseil Dossiers territoire CCLA – Information du bureau Cette commission s'est réunie le jeudi 3 juillet dernier Parmi les |
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ESCOBILLE SEANCE DU 07 JUILLET 2014 L'an deux Général, bureau de l'environnement (service de l'eau) Monsieur le Maire propose la délibération suivante : photocopieurs) est proposée par la C C E S E à l'ensemble des communes de la Communauté |
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Compte-rendus des délibérations 03072014 - Granville Terre et Mer
3 juil 2014 · Compte rendu des délibérations du 3 juillet 2014 1 CONSEIL DE CONSEIL DE COMMUNAUTE –JEUDI 3 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR Le Bureau a émis, à l'unanimité, un avis favorable, Monsieur le Président |
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Bureau executif compte-rendu des délibérations du 16 février 2021
16 fév 2021 · Lannion-Trégor Communauté pour le portage du centre de vacances Philippe Joppé COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS 1 - Gratification de La loi n °2014-788 du 10 Juillet 2014 tendant au développement, à |
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SEANCE DU COMITE DU JEUDI 19 JUIN 2014 COMPTE-RENDU
19 jui 2014 · 1 SMa/SCh/SC SEANCE DU COMITE DU JEUDI 19 JUIN 2014 a désigné Madame Karina KELLNER, déléguée titulaire de la communauté d' agglomération Plaine Commune, pour remplir a pris acte du compte-rendu sommaire des délibérations prises par le Bureau au cours de ses séances des 6 |
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Compte-rendu du Bureau, 13 mai 2014 - Agglo Seine-Eure
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Soine - Eure RÉUNION DU BUREAU Jeudi 13 mai 2014 COMPTE-RENDU PRESENTS: Jacqueline PONS |
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COMPTE-RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE JEUDI 20 JUIN
20 jui 2019 · COMMUNAUTE DE COMMUNES LES BERTRANGES 14, rue Henri COMPTE -RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Délibération n° 2019-052 T 7013000000124 BACQ SARL 1 506,96 € 2014 T 701300000104 |
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Compte rendu 21 mars 2019 - Communauté de Communes de
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Jeudi 21 mars 2019 L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt et un mars, à dix-neuf heures, le Conseil Matériels de bureau (bureaux, tables, chaises, espace détente) Vu la délibération n°2014/41 en date du 14 avril 2014 par laquelle le Conseil |
