6 Septembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNÉSIE
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Haut-commissariat de la république en polynésie française
septembre 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer au journal officiel de la Polynésie française AMPLIATIONS : BRHT 4 BRHT SOLDE |
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Journal officiel de la polynesie française
6 Septembre 2007 Vu l'arrêté n° 3985 PR du 29 décembre 2006 modifié portant Journal officiel de la Polynésie française Fait à Papeete le 30 août 2007 |
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Lintelligibilité du droit en Polynésie française
20 Loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française Journal officiel de la Polynésie française et disponibles sur le |
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Le Président de la Polynésie française Sur le rapport du ministre de
JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE NS847 ARRETE n° 1837 CM du 27 Vu l'arrêté n° 3017 PR du 18 septembre 2007 modifié portant nomination du vice |
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